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La norme NEDC pour les frais de voiture, ce n'est pas pour cette année

Depuis le 1er  janvier 2020, les frais de voiture sont déterminés à partir du taux d'émission de CO2 du véhicule affecté à usage professionnel.

Antérieurement, c'était la norme NEDC qui était utilisée.

Mais une nouvelle norme, WLTP a été introduite au niveau européen et sa conséquence est que les émissions de CO2 sont plus élevées avec la norme WLTP qu'avec la norme NEDC.

Pour les voitures neuves, les certificats mentionnent en général les deux normes.

Le Ministre des finances avait jusqu'à présent laissé le choix entre les deux normes, mais, récemment, dans le cadre de la réforme de la fiscalité automobile, il avait manifesté l'intention de rendre obligatoire l'utilisation de la norme WLTP, pour les voitures neuves, à partir du 1er  septembre 2021.

Cela allait toutefois impliquer des changements pour le calcul de l'avantage de toute nature «voiture gratuite» et la cotisation «de solidarité», ce qui était mal venu en cours d'année.

Le ministre a donc retiré sa proposition.

Jusqu'à la fin de l'année 2021, ce sera donc la norme NEDC qui pourra toujours être utilisée, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'urgence à changer de voiture avant la fin de l'année.

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