ATN auto : ancienne ou nouvelle émission de CO2 ?
Article du 19/01/2019
Le Moniteur du 27/12/2018 a publié un arrêté royal fort attendu sur la manière de déterminer les avantages de toute nature sur la mise d'un véhicule automobile à la disposition gratuite par l'employeur à un de ses travailleurs ou dirigeants. … L'avantage tient en effet compte depuis quelques années du taux d'émission de CO2 dudit … Continuer la lecture →
Location de biens immeubles ou fourniture de logements meublés : le cas des gîtes de vacances
Article du 12/01/2019
Le SPF Finances vient de publier sur Fisconetplus un important commentaire sur la manière dont il faut apprécier, au regard de la tva, l'activité de mise à disposition de gîtes. … Ce commentaire figure en résumé d'un jugement du Tribunal de 1ère instance de Liège du 11.10 … Continuer la lecture →
Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement
Article du 05/01/2019
Le régime fiscal des « menus cadeaux » est commenté dans plusieurs circulaires, tant pour ce qui concerne l'aspect avantage social exonéré que pour la déductibilité de ces dépenses. … En matière sociale, l'arrêté royal du 03.07.2018 a modifié les montants maximaux de certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons … Continuer la lecture →
Système de caisse enregistreuse et taux de tva de 6%
Article du 15/12/2018
Le taux de tva sur les produits alimentaires varie selon qu'il s'agit d'une livraison ou d'un service. … Dans le premier cas, le taux est de 6%. Dans le second, il est de 12%. … Les cas sont fréquents : restaurants fast-food / friteries / glaciers / etc... … Toutes ces entreprises font des livraisons et délivrent des services au même … Continuer la lecture →
Quel est le sort des réductions de valeur sur actions en cas de transfert du siège social de l'étranger vers la Belgique ?
Article du 08/12/2018
Le transfert du siège social d'un Etat de l'Union vers un autre n'est pas une procédure simple en matière fiscale. … En droit belge, le transfert du siège social à l'étranger nécessite de mettre la société belge en liquidation, du moins du point de vue fiscal, pour constituer l'autre à l'étranger … Continuer la lecture →
Réunion des articles relatifs à la tenue de la comptabilité des entreprises
Article du 01/12/2018
Le nouvel arrêté royal du 21 octobre 2018 exécute les articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (ci-après CDE) portant sur la tenue de la comptabilité des entreprises soumises à des obligations comptables. … Le présent arrêté royal regroupe un certain nombre d'arrêtés d'exécution en un ensemble plus cohérent … Continuer la lecture →
Taux de tva à 6% sur les habitations de plus de 10 ans : quand commence à courir le délai ?
Article du 24/11/2018
Le taux de tva applicable aux travaux immobiliers effectués dans une habitation varie selon l'ancienneté de l'immeuble : s'il a au moins 10 ans, c'est 6% et s'il ne les a pas, c'est 21%. Cette différence résulte du tableau A annexe de l'AR20tva. … Parfois, cela pose un problème, quand on est à la limite … Continuer la lecture →
Les réserves de liquidation constituées, il faut les distribuer, mais comment du point de vue comptable ?
Article du 17/11/2018
Art.537 cir/92 d'abord, réserves spéciales ensuite (art.541) et enfin réserves permanentes (art.184quater), les réserves de liquidation font désormais partie du paysage fiscal des PME belges. … L'idée était la suivante : comme les boni de liquidation, qui disposaient d'un régime favorable jusqu'à ce que les gouvernements respectifs … Continuer la lecture →
Le Mémento fiscal 2018 est disponible
Article du 10/11/2018
Dans le Mémento fiscal, vous trouverez un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge. … Une distinction est faite entre les impôts directs et indirects. … Les impôts directs sont : … l'impôt des personnes physiques ; … l'impôt des sociétés ; … l'impôt des personnes morales … Continuer la lecture →
Taxation optionnelle (ou non) sur les locations immobilières
Article du 03/11/2018
Le Moniteur du 25.10.2018 a publié une loi du 14.10.2018 modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature. … Le présent texte modifie le Code de la TVA et l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des … Continuer la lecture →