TVA – Module d'enregistrement du One Stop Shop (OSS) disponible
Le module d'enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) est dès à présent disponible. … Les assujettis peuvent ainsi intégrer les nouveaux régimes TVA OSS à partir du 1er juillet 2021. … Via ce module, vous pouvez enregistrer votre entreprise si elle : … fournit des services de télécommunication, de radiodiffusion et de …