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PME : optimaliser la DPI

La déduction pour investissements pour les PME au sens de l'art.1:24 du code de sociétés et associations est extrêmement intéressante en 2020 et 2021.

Le pourcentage de 25% est d'application pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 12.03.2020 et le 31.12.2022.

Cela signifie qu'un investissement permet, outre l'amortissement pratiqué, de déduire 25% de son coût des bénéfices imposables.

Certes, un certain nombre d'investissements ne sont pas éligibles, comme par exemple les voitures, les investissements à usage privé, ou les immobilisations données en location à des tiers qui ne les affectent pas à leur activité économique.

Mais si vous décidez de construire, de rénover un immeuble qui sera affecté à l'usage professionnel de votre société, l'avantage peut être fort intéressant, surtout si outre les coûts d'acquisition, vous activez tous les frais accessoires, comme les honoraires de l'architecte ou les frais des actes authentiques.

En effet, en vertu de l'art.61/67 du comir, « outre le prix d'achat, le prix d'acquisition comprend également les frais accessoires tels que les droits d'entrée et autres frais de dédouanement, les frais de transport, la TVA non déductible, les frais d'installation (p. ex., frais de placement, de montage, de raccordement aux sources d'énergie, etc.), les frais d'études, d'expertise, de mesurage, de plans, etc., les honoraires de notaires, d'architectes, etc., les droits d'enregistrement ou autres droits analogues même si ces frais n'augmentent pas la valeur intrinsèque de cet avoir. »

Ces frais sont souvent conséquents.

Vous auriez pu les porter en charge directement, mais en les activant, vous déduirez non seulement l'amortissement sur la même durée que l'immeuble, mais bénéficierez en outre de la DPI à concurrence de 25%.

Cela aura en outre pour conséquence de renforcer les capitaux propres de votre société, ce qui rendra sa visibilité plus intéressante pour les tiers avec lesquels vous devez contracter.

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