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Avantage anormal et bénévole, avantage de toute nature, partie privée des locaux, un vrai mic-mac

L'imagination n'a pas de limite et pour économiser des impôts non plus. Pour preuve, cette affaire, traitée par la Cour d'appel de Liège dans un arrêt du 20.01.2021.

Un docteur en médecine, en société unipersonnelle, et son épouse, sont propriétaires d'un terrain et décident de construire sur le terrain un immeuble destiné en partie à l'exercice de la profession du mari médecin. Le reste est destiné à des fins privées.

L'acte prévoit que l'immeuble à construire comprend deux lots, décrits. Le LOT 1 étant formé du sous-sol et du rez-de-chaussée, destiné à l'exercice d'une profession libérale. Le LOT 2 étant formé du premier étage, destiné à usage privé.

Lors de la vérification des factures, le fisc constate que la construction du lot 1 fait apparaître que les factures concernant la construction des parties communes sont prises en charge entièrement par la société, et notamment celle relative à une expertise acoustique pour un cabinet médical et un appartement.

Certes, la confidentialité inhérente à la consultation médicale impose qu'une attention particulière soit attachée à l'acoustique, mais une acoustique adaptée bénéficie également aux occupants de l'appartement et des parties communes.

Aussi, les frais sont-ils rejetés pour partie et le fisc les utilise pour déterminer les avantages en cause.

Conséquence :

-  Pour le médecin dirigeant, avantage de toute nature, à concurrence de 50% de la dépense à charge de la société

-  Pour l'épouse, avantage anormal et bénévole à concurrence du même montant et cotisation distincte.

Conclusion : avant de vous lancer dans de tels montages, donc certaines professions libérales sont friandes (sur base de notre propre expérience), il faudrait quand même vérifier tous les tenants et aboutissants, afin de ne pas devoir vivre avec un litige fiscal durant des années, qui aurait facilement pu être évité.

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