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Les prestations des influenceurs

Avec la survenance des réseaux sociaux, une nouvelle activité est née : influenceur.

Il s'agit d'une personne qui donne son avis et ses conseils sur les réseaux sociaux et qui est suivie par des followers qui peuvent vite se compter par milliers de personnes.

Pour les professionnels du marketing, ces influenceurs représentent un nouveau mode pour faire diffuser la publicité pour leurs produits.

Les revenus recueillis par ces influenceurs représentent dans leur chef des revenus professionnels et des prestations assujetties à la tva.

Cette opinion a été confortée par le ministre des finances en réponse à une question parlementaire n°146 du 10.01.2020 du député Piedboeuf.

La question concernait un influenceur qui recevait des vêtements gratuits pour promotionner une société de commerce de vêtements.

Le ministre indique que pour l'impôt sur les revenus, les vêtements que les influenceurs reçoivent en contrepartie des prestations qu'ils effectuent pour le compte d'une société commercialisant des vêtements constituent, au même titre que tous les articles, produits, marchandises ou autres biens divers que ces influenceurs reçoivent dans le cadre des prestations qu'ils réalisent pour le compte des différentes entreprises faisant appel à leurs services, des avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle.

De tels avantages doivent être considérés comme des profits visés aux art.23, § 1, 2° et 27 cir/92 et sont, à ce titre, imposables.

Du point de vue de la tva, le ministre mentionne que les influenceurs effectuent des prestations de services qui leur confèrent la qualité d'assujetti à la TVA au sens de l'article 4 ctva, dans la mesure où ils effectuent ces prestations de manière habituelle. Ces influenceurs doivent dès lors en principe être identifiés à la TVA sous le régime d'imposition normal, soumettre leurs prestations de services à la TVA et remplir leurs obligations prévues par la législation, dont notamment l'émission de factures et le dépôt de déclarations périodiques.

Ils peuvent évidemment recourir au régime des petites entreprises (art.56bis ctva) si leur chiffre d'affaires annuel, déterminé comme décrit plus haut, ne dépasse pas 25.000 euros.

Dans la question parlementaire, il était aussi fait état du fait que la société de commerce de vêtements obligeait son personnel à porter ses vêtements durant ses prestations dans les magasins.

Quid dès lors si un membre du personnel, qui porte ces vêtements mis à disposition par la société, exerce aussi des fonctions d'influenceur sur les réseaux sociaux ?

Pour les vêtements portés en magasin de manière obligatoire, ceux-ci ne constituent pas dans le chef de cette personne un avantage fiscal, mais la société de vêtements ne peut les déduire de ses revenus en application de l'art.53, 7° cir/92, puisqu'il ne s'agit pas de vêtements spécifiques.

Du point de vue de la tva, le ministre ne répond pas à notre interrogation.

Ainsi, si le membre du personnel se sert de ces vêtements dans le cadre de son activité d'influenceur, on peut considérer que cet avantage - non taxable comme dit plus haut -  représente tout de même la valorisation d'une prestation de services imposable à la TVA.

Incohérence fiscale ? Certes pas, car l'impôt sur les revenus et la TVA sont deux systèmes fiscaux qui obéissent à leurs règles propres, et ce n'est pas parce qu'un avantage n'est pas imposable qu'il ne constitue pas une prestation de services assujettie à la TVA.

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