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E-commerce : le système Moss va être élargi

Le système Moss (Mini One Stop Shop) a été mis en place au niveau européen afin de faciliter les obligations des assujettis à la tva qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers d'autres États membres.

Ils devaient au préalable s'assujettir à la tva dans le pays de leur client, ce qui rendait le travail fastidieux.

Avec le système Moss, l'assujetti remplit une déclaration électronique dans son propre Etat pour tous les services dans tous les Etats membres dans lesquels il n'est pas établi.

Mais ce système ne concernait que les services électroniques, les services de télécommunications ou les services de radiodiffusion et de télévision.

A partir du mois de juillet 2021, le système Moss sera étendu.

Les entreprises qui vendent des biens en ligne et effectuent des services transfrontaliers à des particuliers d'autres États membres (autres que des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique) pourront aussi remplir toutes leurs obligations TVA via une déclaration Moss.

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