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Traitement fiscal des allocations de chômage et des indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire

Suite à la pandémie du Covid-19, l'Etat a versé aux travailleurs qui étaient en confinement et donc dans l'empêchement de travailler de allocations de chômage temporaire.

Il en a été de même pour les indépendants se trouvant dans les mêmes conditions avec le droit passerelle.

La question se posait toutefois de savoir comment des indemnités allaient être traitées fiscalement.

On aurait pu croire qu'elles auraient été exonérées d'impôt afin de ne pas reprendre d'une main une partie de ce que l'Etat venait de verser de l'autre.

Dans une circulaire 2020/C/57 du 20.04.2020, l'administration veut de donner la réponse à la question.

Les dispositions fiscales existantes n'impliquent pas de distinguer les allocations en cas de chômage temporaire liées à l'éclatement du coronavirus et les autres allocations de chômage. Les allocations de chômage et les éventuelles indemnités complémentaires sont donc imposables à l'impôt sur les revenus au taux d'imposition normal (dit taux progressif, ce qui signifie que le taux s'accroît en fonction de la hauteur des revenus).

Le bénéficiaire aura aussi droit à la réduction d'impôt pour les revenus de remplacement.

Mais celle-ci varie en fonction des autres revenus qui seront déclarés.

Le calcul de la réduction d'impôt est techniquement complexe. Ainsi il existe une réduction en deux temps, à savoir, une réduction de base et éventuellement encore une réduction supplémentaire. Lorsque, pour l'année des revenus 2020, un contribuable a par exemple perçu encore des rémunérations de travailleurs (ou d'indépendant), alors, il ne peut obtenir que la réduction de base. Son montant s'élève en principe à maximum 1.828,41 euros mais est réduit en fonction des autres revenus.

Lorsque les allocations de chômage et les indemnités complémentaires ne représentent qu'une petite partie du montant total des revenus imposables (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers, revenus divers), alors, la réduction d'impôt sera très limitée voire nulle. Ce sera par exemple le cas lorsque, durant l'année des revenus 2020, le revenu imposable s'élevait à 29.600 euros ou plus.

Rappelons enfin que ces allocations et indemnités sont soumises à une retenue de précompte professionnel au taux unique de 26,75%. Ce précompte sera imputable (et éventuellement remboursable) sur l'impôt tel qu'il résultera de la déclaration fiscale pour l'année de revenus 2020.

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