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Dirigeant d'entreprise et indemnité journalière exonérée

On l'ignore généralement, mais les dirigeants d'entreprise peuvent recevoir des indemnités journalières de leur société pour leurs dépenses courantes, comme les salariés et les fonctionnaires.

Le montant de cette indemnité est de 17,06 euros par jour. Elle est censée couvrir les frais d'un repas, mais il faut avoir été en déplacement au moins six heures pour que la société puisse la verser (circulaire 2018/C/8 du 22.01.2018).

L'indemnité est entièrement déductible pour la société et exonérée pour le dirigeant.

Evidemment, il faut se réserver la preuve que l'indemnité a été versée pour des déplacements de plus de 6 heures, car le forfait n'est pas applicable pour tous les jours de travail.

Si l'activité du dirigeant lui impose d'être en route tous les jours, l'indemnité est plafonnée, comme pour les fonctionnaires, à 272,96 euros par mois, mais la condition des six heures de déplacement n'est pas d'application.

Il faut toutefois être attentif au point suivant : si les déplacements journaliers le sont au moins 40 fois par an au même endroit,  cet endroit constitue un lieu de travail fixe et l'indemnité n'est donc pas d'application.

Si la société ou le dirigeant ont omis de bénéficier de cet avantage, il est encore temps de régulariser la situation en comptabilisant l'indemnité dans le compte courant du dirigeant, pour les déplacements justifiés.

Il faudra de toute façon mentionner l'indemnité sur la fiche 281.20, qui sera établie avant le 31 mars 2020.

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