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Comptabilisation d'une indemnité suite à un incendie

Du point de vue comptable, une indemnité d'assurance doit être comptabilisée dès qu'elle est certaine dans son principe et fiable dans son montant.

Dans le plan comptable belge, cette indemnité peut figurer en produits à recevoir (si elle n'a pas encore été reçue à la fin de l'exercice comptable ou dans un compte 74 si elle a déjà été reçue - ps : c'est aussi ce dernier compte qui sert quand on la comptabilise en produits à recevoir).

Mais cette écriture comptable n'est pas sans incidence fiscale.

En effet, les montants repris dans le compte 74 font partie du revenu imposable.

Or, dans le cas d'un incendie, non seulement l'indemnisation est conséquente, mais en plus elle est destinée à couvrir des investissements de remplacement, qui seront portés en classe 2 et ne viendront en déduction du revenu imposable qu'au fur et à mesure de leur amortissement.

Vu comme cela, l'indemnisation de l'assurance en cas d'incendie est une mauvaise affaire fiscale.

Si l'on prend le cas des subsides en capital, qui sont destinés à couvrir des investissements, ils doivent du point de vue comptable être portés au passif du bilan dans un compte 15 et n'être repris en résultats qu'au fur et à mesure des amortissements sur ledit investissement.

 Y aurait-il donc deux poids deux mesures ?

Nous ne le pensons pas parce que le droit comptable belge n'a pas prévu le cas de l'indemnisation d'assurance à la suite d'un sinistre.

Reprendre les charges de reconstruction et de rénovation en 61, pour compenser l'indemnisation, serait un leurre, parce que la valeur du bien aura augmenté à la suite de sa reconstruction/rénovation.

Les reprendre en classe 2 est donc plus idoine.

Mais en compensation, il faut régler le sort fiscal de l'indemnité perçue en une fois.

Du point de vue fiscal, il s'agit d'une indemnisation qui relève de l'art.47 cir/92 (taxation étalée de la plus-value s'il y en a une, comme par exemple en cas d'amortissement du bien incendié).

Du point de vue comptable, l'indemnité doit donc venir en déduction de la valeur nette du bien incendié à l'actif du bilan, et le solde (surplus par rapport à celle-ci) en 74, qui sera traité comme une taxation étalée dans la déclaration Biztax, avec renvoi du formulaire ad hoc en annexe.

Comptablement parlant, on enregistre donc un produit (74) qui fera partie des résultats de l'année mais qui ne sera imposé qu'au gré des amortissements sur le remploi, ce qui n'apparaîtra pas dans les comptes annuels.

D'où l'idée de faire passer cette partie à imputer en 74 dans un compte de produits à reporter (49) qui serait reprise chaque année en 74 au gré des amortissements actés sur le remploi.

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