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Exit le commerçant, bienvenue à l'entreprise

Jadis, le code de commerce contenait la définition du commerçant.

Celui-ci était défini comme la personne qui exerce des actes commerciaux et qui en fait sa profession habituelle, dans un but lucratif.

Mais depuis le 01.11.2018, le code de commerce a disparu et a été intégré dans le code de droit économique.

Par la même occasion, la notion de commerçant aussi. Maintenant, il s'agit d'une entreprise.

Premièrement, est une entreprise toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant.

Deuxièmement, est une entreprise toute personne morale, à l'exception des personnes morales de droit public.

Troisièmement, est une entreprise toute autre organisation sans personnalité juridique, à l'exception de celles qui ne poursuivent pas un but de lucre.

Et quatrièmement, sont des entreprises les titulaires de professions libérales réglementées.

Les associations, même de fait, et les fondations sont donc dorénavant considérées comme des entreprises, tout comme les agriculteurs.

Le remplacement de la notion de commerce par celle d'entreprise a également un impact sur le tribunal de commerce. Il s'appelle désormais tribunal des entreprises. Les juges consulaires pourront également appartenir à toutes les nouvelles professions qui entrent dans la nouvelle notion d'entreprise, et plus uniquement de commerçants.

Selon le code de droit économique, toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales particulières qui la concerne.

Il existe deux types de comptabilité : celle à partie double et la simplifiée.

La première est connue de tous et se tient au moyen d'un logiciel de comptabilité.

La seconde consiste à tenir 4 livres : le journal des achats, le journal des ventes, le journal financier et le livre des inventaires.

Peuvent uniquement recourir à la technique de la comptabilité simplifiée, les entreprises en personne physiques et les sociétés en nom collectif et en commandite simple, mais dans tous les cas pour autant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500.000 euros.

Autant dire que si cette entreprise recourt aux services d'un comptable, dans tous les cas, il utilisera un logiciel comptable et donc établira une comptabilité à partie double, ce qui a pour avantage de donner plus de caractère probant à la comptabilité, puisque toutes les opérations peuvent être retracées avec une grande aisance.

En plus, on imagine mal une entreprise en personne physique qui fait 450.000 euros de chiffre d'affaires tenir encore sa comptabilité par voie simplifiée.

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