Commentaires
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La table des matières
Impôts sur les revenus
- Impôt des sociétés
- Impôt des personnes morales
- Résidents
- Impôt des personnes physiques
- Procédures
- Impôt des sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée
- Livraisons de biens
- Prestations de services
- Opérations soumises à la tva
- Importations
- Assujettissement à la tva
- Acquisitions intracommunautaires
- Base d'imposition à la tva
- Taux de la tva
- Exemptions avec droit à la déduction
- Exemptions sans droit à la déduction
- Déduction de la tva
- Mesures tendant à assurer le paiement de la tva
- Régimes particuliers
- Moyens de preuve et mesures de contrôle
- Sanctions
- Demande de restitution
- Prescription
- Poursuites et instances
- Livraisons de biens
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Droit comptable
Ecritures comptables
Code des sociétés
Divers