Quand un commerçant fait l'office du Bancontact

Le risque de transfert d'argent, le risque de hold-up et le coût des retraits aux appareils Bancontact se sont associés pour que de plus en plus, on voie des clients s'approvisionner en argent liquide auprès de leurs commerçants, grandes surfaces ou pharmacies. … L'avantage est réciproque : moins d'argent liquide pour les … Continuer la lecture →

TVA de 6% pour les nouvelles constructions jusque 50.000 euros : la publication au Moniteur est enfin effectuée

Le Moniteur du 13.02.2009 a publié un arrêté royal du 10.02.2009 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. … Le taux de 6% est applicable à la construction d'un bâtiment d'habitation qui, … Continuer la lecture →

L'acompte sur dividende face au dividende intercalaire

La Commission a été interrogée sur le mode de calcul, la périodicité et la comptabilisation d'un acompte sur dividende, d'une part, et du dividende intercalaire, d'autre part. Cette question s'inspire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2003 et qui développe une position claire en matière de … Continuer la lecture →

La déclaration TVA électronique obligatoire pour tous à partir du 1er trimestre 2009

Tous les assujettis trimestriels à la TVA ont reçu un courrier du SPF Finances les avertissant qu'à compter du 1er trimestre 2009, ils devront rentrer leurs déclarations TVA, la liste annuelle des clients assujettis et le relevé trimestriel des opérations intracommunautaires via l'application INTERVAT, accessible via le portail du … Continuer la lecture →

Bilans 2008 : la valse des réductions de valeur

Suivant l'avis de la Commission des Normes Comptables n°114/2, les participations représentatives de moins de 10% du capital sont traitées dans les « immobilisations financières » ou dans les « placements de trésorerie » sur base de la durée du placement ou de l'existence d'un lien durable entre sociétés … Continuer la lecture →

Un comité d'audit dans les sociétés cotées en Bourse et dans les entreprises financières

Par une loi du 17.12.2008, le gouvernement a introduit l'obligation d'instaurer un comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières (Moniteur du 29.12.2008). … Un comité d'audit, c'est, suivant le nouvel art.526bis du code des sociétés, un comité « composé de membres non exécutifs du … Continuer la lecture →

Déduction pour habitation propre et unique : nouveauté à partir de l'exercice d'imposition 2009

La déduction pour habitation propre et unique a un certain succès : elle permet en effet à un contribuable qui acquiert ou fait construire un immeuble qu'il occupe pour y habiter et qui n'est propriétaire d'aucun autre immeuble (sauf par voie d'héritage), de constituer un « package » de déductions fiscales destiné à diminuer … Continuer la lecture →

Prolongation du délai d'imposition

L'impôt sur les revenus doit être établi au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice d'imposition (ou dans les 6 mois de la clôture si celle-ci diffère de l'année civile). … Mais il existe des exceptions : … en cas d'absence de déclaration, de déclaration tardive ou de rectification de la … Continuer la lecture →

Les normes IAS et IFRS applicables aux sociétés dont le siège se trouve dans l'Union Européenne sont regroupées dans un règlement unique

Peu d'entre nous sont spécialisés dans l'application des normes IAS et IFRS, et à leur « fameuse » comptabilisation à la valeur réelle, qui a provoqué tant de dégâts dans les bilans des sociétés cotées en Bourse. … Les normes IAS et IFRS répondent en effet à un mode de raisonnement comptable anglo-saxon, auquel les … Continuer la lecture →

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