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Indemnités pour frais de séjour en Belgique

Les indemnités de séjour qu'un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions de service en Belgique constituent, sous certaines conditions, un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, lorsqu'elles ne dépassent pas les indemnités équivalentes que l'État octroie à son personnel.

Les montants maximaux repris dans le tableau ci-dessous constituent dans ce cadre un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

 

Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas)

Indemnité forfaitaire mensuelle

Indemnité forfaitaire complémentaire journalière pour frais de séjour (frais d'hébergement)

Montant de base

10 euros/jour

Max. 16 x 10 euros/mois (prestations à temps plein)

75 euros/nuit

Montant indexé

 

 

 

A partir du 01.09.2017

16,73 euros/jour

Max. 16 x 16,73 euros/mois

125,50 euros/nuit

A partir du 01.10.2018

17,06 euros/jour

Max. 16 x 17,06 euros/mois

128,01 euros/nuit

À partir du 01.04.2020

17,41 euros/jour

Max. 16 x 17,41 euros/mois

130,57 euros/nuit

À partir du 01.10.2021

17,75 euros/jour

Max 16 x 17,75 euros/mois

133,18 euros/nuit

 

Source : circulaire 2021/C/93 du 18.10.2021

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