L'écologie pas toujours au secours du taux réduit de la TVA

Par les temps qui courent, il vaut investir dans des projets qui sont bons pour la planète que dans des énergies polluantes. … Dans bon nombre d'habitations, déjà anciennes, le chauffage est encore produit par une chaudière et une citerne à mazout. … Il est bien plus rentable et moins polluant de remplacer ce système par le … Continuer la lecture →

Déclaration à l'impôt des sociétés/à l'impôt des non-résidents - sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement)

Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») : … Le taux est porté à 25 % pour les immobilisations neuves, directement liées à l'activité économique réellement exercée, acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 … Continuer la lecture →

Encourager les investissements en augmentant la déduction pour investissement

Le Kern du vendredi 12 juin avait décidé qu'afin d'éviter l'arrêt des investissements prévus par les PME et les indépendants, la déduction pour investissement sera portée à 25 %. … Cela signifie qu'une société qui investit entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, pourra déduire, outre les amortissements, 25 % de ces … Continuer la lecture →

Baux à ferme : durée et prolongations

L'art.12, §2 cir/92 prévoit l'exonération des revenus immobiliers pour les baux à ferme prévoyant une première période d'occupation d'une durée minimale de dix-huit ans. Cette exonération ne remonte qu'à une loi du 13.5.1999 visant à encourager la conclusion de baux à ferme de longue durée … Continuer la lecture →

La cotisation de sécurité sociale à charge des sociétés

Au début des années 1990, le gouvernement de l'époque a introduit une cotisation annuelle à charge des sociétés afin de compenser la perte de cotisations sociales payées par les indépendants qui passaient en société (ils furent nombreux à cette époque). … La cotisation touchait toutes les sociétés, petites ou grandes … Continuer la lecture →

Les tantièmes dans les SRL sous le test de liquidité ?

Les tantièmes sont attribués par l'assemblée générale. Ils constituent donc une attribution de bénéfices même si fiscalement, dans le chef du bénéficiaire, ils sont traités comme des rémunérations de dirigeant. … L'intérêt des tantièmes dans le chef des SRL (essentiellement des PME) est de faire en sorte qu'ils viennent … Continuer la lecture →

Restrictions aux activités pluridisciplinaires des comptables

Et une condamnation de plus pour la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). … Dans un arrêt du 27.02.2020 (affaire C-384/18), la Cour a en effet condamné la Belgique pour une infraction grave au droit européen, au motif qu' « en interdisant l'exercice conjoint de l'activité de comptable avec celles de courtier ou … Continuer la lecture →

VVPRBis, SRL et nouveau CSA

La question des dividendes VVPRBis (imposés à 15% de précompte mobilier) dans les SRL fait couler beaucoup d'encre depuis que les SRL n'ont plus de capital. … Certains prétendent que le taux de 15% est applicable à tous les dividendes distribués par les SRL depuis le 1er mai 2019. … Cette affirmation doit être nuancée … Continuer la lecture →

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l'Horeca

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans le courant de cette semaine … Continuer la lecture →

Une mesure fiscale pour encourager les versements anticipés

Le projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 adapte temporairement le calcul de la majoration pour absence ou insuffisance de versement anticipé de l'impôt sur les revenus. … Les indépendants et les entreprises qui effectuent à temps des versements anticipés peuvent bénéficier en … Continuer la lecture →

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