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Le Code des sociétés et associations est publié

Le Moniteur du 4 avril 2019 a publié la loi du 23.03.2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.

Le nouveau code contient 18 livres.

Il entre en vigueur le 1er mai 2019

Vous pouvez le lire ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2019-04-04&numac=2019040586%0D%0A

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