Les normes IAS et IFRS applicables aux sociétés dont le siège se trouve dans l’Union Européenne sont regroupées dans un règlement unique.

Peu d’entre nous sont spécialisés dans l’application des normes IAS et IFRS, et à leur « fameuse » comptabilisation à la valeur réelle, qui a provoqué tant de dégâts dans les bilans des sociétés cotées en Bourse.

Les normes IAS et IFRS répondent en effet à un mode de raisonnement comptable anglo-saxon, auquel les comptables qui ont été nourris à la comptabilisation à la valeur d’acquisition n’entendent que peu de choses.

Toujours est-il qu’afin de permettre la comparaison des bilans et des résultats publiés par les sociétés cotées dans les différentes bourses mondiales, l’Union européenne a décidé d’imposer ces normes anglo-saxonnes aux entreprises européennes cotées.

Confiner ces règles comptables dans des règlements publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes relève de l’exploit : d’une part, elles sont nombreuses et les ministres européens ont dû se mettre d’accord sur leur acceptation (qui ne s’est pas faite sans mal et a donc pris du temps), mais en outre, elles varient tout le temps.

En effet, la caractéristique principale des normes IAS et IFRS est qu’elles sont évolutives, outre le fait qu’elles soient arrêtées par une institution privée.

La meilleure preuve en est que récemment, la Commission européenne a autorisé des exceptions à la comptabilisation à la règle de la comptabilisation à la valeur réelle, parce que les cours de bourse ne reflétaient plus du tout la valeur intrinsèque des sociétés cotées. Soit, mais quand le cours de bourse représentait x milliers de fois la valeur intrinsèque de la société, qui de surcroît enregistrait des pertes colossales, les mêmes experts internationaux n’y trouvaient rien à redire.

Comprendra qui pourra …

Dans un effort de synthèse, la Commission européenne vient toutefois de faire publier au Journal Officiel un règlement (CE) No 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil.

Le règlement (CE) no 1606/2002 prévoit que, pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés qui font appel public à l’épargne et sont régies par le droit national d’un État membre sont tenues, dans certaines conditions, de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales définies à l’article 2 dudit règlement.

Certaines normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant, telles qu’en vigueur au 14 septembre 2002, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (2). Compte tenu de l’avis du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), la Commission a modifié ce règlement pour y inclure toutes les normes présentées par l’International Accounting Standards Board (IASB) ainsi que toutes les interprétations s’y rapportant présentées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008 au plus tard, à l’exception de certaines parties de l’IAS 39 (relative à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers).

Les différentes normes internationales ont été adoptées par un certain nombre de règlements modificatifs, ce qui crée une insécurité juridique et rend difficile la bonne application des normes comptables internationales dans la Communauté. Afin de simplifier la législation communautaire sur les normes comptables, il convient, par souci de clarté et de transparence, de regrouper en un seul texte les normes contenues actuellement dans le règlement (CE) no 1725/2003 et ses modifications successives.

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