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La table des matières

Impôts sur les revenus
- Impôt des personnes physiques
  - Revenus immobiliers
    - Location à usage privé affectée malgré tout par le locataire à usage professionnel (03/2006)
    - Coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux - Exercice d’imposition 2009 (03/2008)
    - Comment contourner la requalification des loyers en revenus professionnels (02/2006)
    - Les montages pour éviter la requalification des loyers en revenus professionnels du dirigeant (10/2009)
    - Location par un dirigeant d’un bien immobilier à sa société – coefficient 2007 (02/2007)
    - Requalification du revenu locatif en revenu professionnel (dirigeants d’entreprise) - exercice d’imposition 2011 (02/2010)
    - Loyer payé par une ASBL à un professeur qui organise des cours chez lui pour le compte de celle-ci (10/2007)
    - Revenus immobiliers ou revenus divers ? (03/2006)
    - Locations de kots, de chambres meublées, ou de gîtes (02/2007)
    - La France et la Belgique collaborent étroitement pour taxer leurs contribuables respectifs (03/2006)
    - Modifications apportées à la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et l’Espagne (03/2006)
    - Biens immobiliers détenus à l’étranger: il y a intérêt à les déclarer (03/2006)
    - Bien immobilier à l’étranger: quid de l’imposition ? (04/2010)
    - Non déclaration d’un bien détenu à l’étranger : quels sont les risques encourus ? (11/2007)
    - Bien détenu à l’étranger et habitation propre (06/2008)
    - Seconde résidence à l’étranger, financement et imposition en Belgique (04/2009)
    - Valeur locative d’un immeuble à l’étranger, taxation par comparaison et fraude fiscale (06/2011)
    - Déduction des intérêts pour un immeuble qui n’a pas encore de revenu cadastral (03/2006)
    - Optimaliser ses revenus immobiliers grâce à la déduction des intérêts sur emprunts (03/2006)
    - Déduction des intérêts d’un emprunt hypothécaire – conservation des revenus immobiliers (09/2006)
    - Intérêts d’un emprunt souscrit pour acquérir la nue-propriété d’un immeuble non affecté à l’activité professionnelle : déductibles ou non ? (03/2008)
    - Locations de vacances – que déclarer ? (03/2006)
    - Revenus d’origine étrangère: l’administration publie une circulaire pour mettre fin à certains abus (06/2006)
    - Immeuble improductif: le louer, le mettre en vente ou les deux ? (06/2006)
    - Construire sa maison et économiser une année de précompte immobilier (09/2006)
    - Qui est le redevable du précompte immobilier ? (10/2006)
    - Qui est le redevable du précompte immobilier ? (04/2010)
    - Déclaration IPP: comment connaître le revenu cadastral non indexé à mentionner pour les biens immobiliers ? (06/2007)
    - Déduction du loyer au titre de charges professionnelles: le bailleur ne sera pas toujours taxé sur le loyer réel (09/2007)
    - Faire acheter l’usufruit de son habitation par sa société: un inconvénient supplémentaire en cas de financement de l’acquisition de la nue-propriété (11/2007)
    - La taxation des revenus immobiliers privés sur base du revenu cadastral va-t-elle passer à la trappe ? (09/2008)
    - Détermination ou révision du revenu cadastral (05/2009)
    - Achat de l’habitation privée : est-il plus intéressant de le faire en personne physique ou en société ? (10/2008)
    - Revenu cadastral : transformations et agrandissements de l’immeuble, le cas d’une véranda, d’un car-porte ou d’un auvent (10/2008)
    - Réductions de précompte immobilier pour cause de handicap ou d’enfants à charge : procédure d’obtention (11/2008)
    - Investir dans l’immobilier locatif : conséquences fiscales (11/2008)
    - Payer le loyer en une fois (04/2009)
    - Exonération du précompte immobilier et maisons de repos (08/2009)
    - Mesures fiscales en matière d’économie d’énergie et réévaluation des revenus cadastraux (03/2010)
    - La réforme institutionnelle n’est pas encore dans les textes, mais la cacophonie est déjà une réalité : l’exemple du précompte immobilier (10/2011)
  - Revenus mobiliers
    - La distribution de dividendes comme alternative au paiement de rémunérations (03/2006)
    - Réduction de capital et distribution de dividendes (03/2006)
    - La France et la Belgique collaborent étroitement pour taxer leurs contribuables respectifs (03/2006)
    - Double imposition des dividendes Suez: c’est l’impasse, et pour longtemps encore (06/2006)
    - Mauvaise nouvelle pour les actionnaires de sociétés étrangères (11/2006)
    - Dividendes d’origine étrangère et double imposition (08/2008)
    - Double imposition des dividendes français : un espoir déçu par la Cour européenne de Justice (08/2009)
    - Double imposition des dividendes et libre circulation des capitaux (03/2011)
    - Fiscalité de l’épargne: ce qui va changer en Europe en 2005 (03/2006)
    - La distribution de dividendes sous forme d’actions soumise au précompte mobilier (03/2006)
    - L’AGO décide d’octroyer un dividende à ses actionnaires : quand faut-il payer le précompte mobilier ? (10/2009)
    - Précompte mobilier de 15% sur les dividendes : conditions d’application (03/2010)
    - Taux de 15% de précompte mobilier sur les dividendes et société dont les statuts spécifient que les actions sont au porteur (03/2011)
    - Revenus mobiliers requalifiés (03/2006)
    - Requalification des intérêts sur compte courant en dividendes: la Cour de Cassation donne raison à l’administration (12/2006)
    - Notion de prêt d’argent: quoi de neuf après la nouvelle circulaire de l’administration ? (09/2007)
    - La requalification des intérêts en dividendes : aussi pour une société française ? (10/2007)
    - Requalification des intérêts en dividendes (12/2007)
    - Requalification en dividendes des intérêts payés à une société étrangère qui est administrateur : contraire à la libre circulation des capitaux, dit la Cour Européenne de Justice (02/2008)
    - Requalification des intérêts en dividendes : une précision utile quant aux avances (10/2009)
    - Requalification des intérêts en dividendes : la Cour de Cassation met un terme aux divergences d’interprétation (10/2009)
    - Prêt d’argent et intérêts requalifiés : la Cour de Cassation en remet une couche (08/2010)
    - Retenue du précompte mobilier et prêts privés (03/2006)
    - L’exonération du précompte mobilier sur les intérêts entre sociétés (03/2006)
    - Retenue du précompte mobilier sur les intérêts : qu’est-ce qu’un « investisseur professionnel » ? (04/2007)
    - Retenue du précompte mobilier sur les intérêts versés à une société étrangère (04/2011)
    - Précompte mobilier sur les dividendes entre sociétés (09/2007)
    - Débition du précompte mobilier suite à une inscription en compte courant (05/2010)
    - Comptabilisez les intérêts sur un compte courant créditeur dans l’année en cours (11/2010)
    - Comment déclarer et où payer le précompte de 10% sur les boni de liquidation ? (10/2007)
    - Réductions de capital ayant uniquement un but d’optimisation fiscale (09/2009)
    - Revenus mobiliers d’origine étrangère: les intermédiaires financiers rappelés à l’ordre par l’administration (03/2006)
    - Revenus d’origine étrangère : attention aux conventions préventives de double imposition (03/2006)
    - Revenus d’origine étrangère: l’administration publie une circulaire pour mettre fin à certains abus (06/2006)
    - La mention d’un compte à l’étranger sur la déclaration IPP est-elle une formalité substantielle ? (05/2006)
    - Comptes à l’étranger – déclaration fiscale IPP – déclaration irrégulière ? (09/2009)
    - Placements en assurance vie à l’étranger : attention au calcul de la durée de plus de 8 ans (05/2006)
    - Contrats d’assurance vie : attention à la durée (12/2009)
    - Rémunération des dépôts d’épargne (07/2006)
    - Le Conseil supérieur des finances dépose un rapport explosif pour la fiscalité de l’épargne (09/2007)
    - Revenus des dépôts d’épargne : exit la prime d’accroissement (01/2009)
    - La taxation des plus-values sur les sicav obligataires entre en vigueur le 1er janvier 2008 (12/2007)
    - Prélèvement pour l’Etat de résidence : modification du taux (03/2008)
    - Taux d’intérêt de base alloué aux dépôts d’épargne (08/2008)
    - Exonération de précompte mobilier sur les carnets d’épargne : tous les banquiers ne sont pas légaux devant la loi (08/2010)
    - Comptes d’épargne : faut-il ou non déclarer les intérêts ? (01/2012)
    - La fiscalité des droits d’auteur passe au régime light (08/2008)
    - Fiscalité des droits d’auteur : l’administration apporte des précisions (01/2009)
    - Droits d’auteur : revenus professionnels, revenus divers ou revenus mobiliers (06/2009)
    - Les droits d’auteur et la réforme des revenus mobiliers (01/2012)
    - Antenne GSM : quid des revenus locatifs ? (08/2008)
    - Donner du matériel en location à sa société : conséquences fiscales (10/2008)
    - Revenus de la location et précompte mobilier (07/2010)
    - Intérêts et dividendes d’origine étrangère qui n’ont pas été payés via un intermédiaire établi en Belgique (11/2010)
    - Les comptes d’épargne sans retenue de précompte : une bombe à retardement pour la plupart d’entre nous (05/2011)
    - Centimes additionnels sur revenus mobiliers d’origine étrangère : le point de contact régularisations s’aligne (07/2011)
    - A quelle sauce vont être mangés nos prochains revenus mobiliers ? (12/2011)
    - Revenus mobiliers à partir du 1er janvier 2012 + acquisitions actions propres (projet de loi) (12/2011)
    - Précompte mobilier sur intérêts dus au 31.12.2011 : à quel taux ? (01/2012)
  - Revenus professionnels
    - Revenus professionnels
      - Revenus-rémunérations
        Comment bien entamer sa carrière fiscale d’indépendant (03/2006)
        
        Existe-t-il un niveau de chiffre d’affaires à partir duquel il est intéressant de passer en société ? (10/2008)
        
        Employé ou dirigeant d’entreprise ? (03/2006)
        
        Les administrateurs d’ASBL sont-ils des dirigeants d’entreprise ? (08/2007)
        
        Requalification des loyers payés à un administrateur d’une ASBL (03/2008)
        
        Requalification du loyer payé à un dirigeant : quid s’il donne le même bien en location à plusieurs sociétés ? (10/2011)
        
        Prélèvements en compte courant: attention aux risques (03/2006)
        
        Dirigeants d’entreprises: attention aux opérations comptabilisées en compte courant (03/2007)
        
        Transfert du goodwill à une société via l’inscription au crédit du compte courant ouvert dans les livres de la société au nom de l’apporteur (10/2007)
        
        Dirigeant d’entreprise: précompte professionnel ou versements anticipés ? (09/2006)
        
        Précompte professionnel versus versements anticipés (10/2007)
        
        Rémunération de dirigeant : versements anticipés versus précompte professionnel (06/2010)
        
        Réduction complémentaire du précompte professionnel pour frais professionnels à partir du 1er mai 2010 (05/2010)
        
        Sous-location ou rémunération de dirigeant ? (03/2007)
        
        Jetons de présence (12/2007)
        
        Rétrocession à leur parti d’une partie de leurs rémunérations par des mandataires politiques (11/2011)
        
        Choyer son personnel et fiscalité (06/2006)
        
        Titres-repas (08/2007)
        
        Titres-repas accordés à des dirigeants d’entreprise indépendants exonérés depuis le 1er janvier 2007 (05/2007)
        
        Titres-repas (05/2009)
        
        Régime fiscal des titres services alloués aux travailleuses indépendantes qui accouchent (05/2007)
        
        Comment calculer le nombre de journées au cours desquelles le travailleur ou le dirigeant d’entreprise exécute des prestations effectives dans le cadre de l’octroi de titres-repas ? (09/2011)
        
        Imposition distincte des primes régionales de remise au travail (07/2006)
        
        Réduction du précompte professionnel: le salaire net de décembre 2006 sera plus élevé (12/2006)
        
        Formule clé pour le calcul du précompte professionnel à partir du 1er janvier 2008 (01/2008)
        
        Précompte professionnel retenu mais non versé par l’employeur (09/2010)
        
        Percevoir des commissions d’assurances après journée constitue un revenu professionnel (05/2007)
        
        La double imposition : désamour entre les contribuables et l’administration fiscale (05/2007)
        
        Où doit-on déclarer les montants figurant sur les fiches 281.00 dans la déclaration IPP ? (06/2007)
        
        Mesures fiscales destinées à alléger le coût des heures supplémentaires (06/2007)
        
        Sociétés de transport: où sont établis vos chauffeurs ? (07/2007)
        
        Gain lors d’une tombola - pas le produit de l’activité professionnelle (08/2007)
        
        Comment taxer les travailleurs qui sont notamment rémunérés au pourboire ? (12/2007)
        
        Indemnités des pompiers volontaires : quid si l’indemnité dépasse le montant exonéré ? (07/2008)
        
        Allocations de mise en disponibilité (01/2008)
        
        Aidant d’un travailleur indépendant : statut fiscal (07/2008)
        
        Existe-t-il un niveau de chiffre d’affaires à partir duquel il est intéressant de passer en société ? (10/2008)
        
        Une offensive de l’administration fiscale contre les résidents belges travaillant au Luxembourg (02/2009)
        
        Travail à l’étranger ou quand certains fonctionnaires essaient d’utiliser la procédure pour renverser la charge de la preuve (04/2009)
        
        L’été revient et avec lui les bals musette et autres festivités musicales : un disc-jockey est-il un artiste ou un technicien en électronique ? (05/2009)
        
        Carte artiste : c’est le flou artistique (09/2009)
        
        Rétrocession des rémunérations par un dirigeant d’entreprise (09/2009)
        
        Régime d’imposition des remboursements de cotisations sociales à des titulaires de professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives (05/2010)
        
        Régime fiscal des primes de crise pour les ouvriers et pour les indépendants (06/2010)
        
        Indemnité de 0,20 €/km au lieu des 0,15 pour les déplacements à vélo des fonctionnaires : conséquences fiscales ? (07/2010)
        
        Rémunérations payées en noir : quel mode de preuve dans le chef de l’administration ? (10/2010)
        
        Les indemnités de licenciement sont-elles toujours taxables ? (12/2010)
        
        Quand les tantièmes sont-ils imposables en personne physique ? (02/2011)
      - Indemnités pour frais - avantages de toute nature
        Indemnités pour frais de séjour à l’étranger (04/2006)
        
        Indemnités forfaitaires journalières - déplacements à l’étranger (05/2011)
        
        Voyages d’affaires à l’étranger: le Ministre des Finances n’admet pas le forfait de frais pour tout le monde (05/2006)
        
        Indemnités forfaitaires pour déplacements à l’étranger : attention ce n’est pas valable pour tout le monde (05/2011)
        
        Indemnité pour frais de déplacement du domicile au lieu de travail – vélo + transport public (03/2006)
        
        Indemnités de déplacement du domicile au lieu de travail effectué au moyen de transports publics (03/2008)
        
        Intervention patronale dans les déplacements domicile – lieu de travail (12/2008)
        
        Requalification de remboursement de frais en rémunérations (03/2006)
        
        Indemnité forfaitaire pour frais : attention danger (05/2008)
        
        Remboursement des frais kilométriques (04/2006)
        
        Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique (07/2008)
        
        Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique (12/2008)
        
        Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique (07/2009)
        
        Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique au 1er juillet 2010 (06/2010)
        
        Frais de parcours (07/2011)
        
        Indemnités en remboursement de frais supplémentaires de déplacements exposés à la suite du transfert de siège social de la société employeur (09/2008)
        
        Indemnités pour frais de voyage - Indemnité pour frais propres à l’employeur (08/2006)
        
        Montants indexés des indemnités pour frais de repas du midi et du repas du soir, du logement et du petit déjeuner (03/2011)
        
        Remboursement de frais exposés pendant des voyages d’affaire de courte durée à l’étranger – mise à jour au 1er avril 2008 (04/2008)
        
        Usage privé d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur (02/2006)
        
        Calculer l’avantage de toute nature voiture (03/2006)
        
        Evaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour l’utilisation de voitures de société (03/2006)
        
        Avantages de toute nature: tarif kilométrique en cas d’utilisation personnelle d’une voiture de fonction – exercice d’imposition 2007 (année de revenus 2006) (03/2006)
        
        Avantages de toute nature – forfait kilométrique – année 2007 (02/2007)
        
        Avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (article 18 § 3, point 9, alinéa 1er AR cir/92) à partir du 01.01.2008 (02/2008)
        
        Avantages de toute nature – voitures – 1er janvier 2009 (01/2009)
        
        Avantage de toute nature - véhicule - 1er janvier 2010 (01/2010)
        
        Avantage de toute nature ou comment pousser le bouchon trop loin (03/2006)
        
        Comment fixe-t-on l’avantage imposable d’une carte essence mise à disposition gratuitement au travailleur par l’employeur? (12/2006)
        
        Avantage de toute nature pour mise à disposition d’un véhicule mixte : l’administration met le bénéficiaire échec et mat par voie de circulaire (01/2008)
        
        Déplacement du domicile au lieu de travail - Lieu de travail fixe - Avantage de toute nature - Voiture de société - Règle des 40 jours (03/2008)
        
        Voiture de société, lieu fixe de travail 40 jours et prorata (04/2008)
        
        Disposition gratuite d’un véhicule automobile – calcul de l’avantage de toute nature (01/2008)
        
        Avantage de toute nature et réduction du temps de travail (08/2008)
        
        Dirigeant dans deux sociétés différentes et un véhicule mis à disposition gratuitement dans chacune d’entre elles : deux fois l’avantage de toute nature ? (03/2010)
        
        Avantage de toute nature et multiplicité de véhicules de société (12/2011)
        
        Mise à disposition d’une moto et avantage de toute nature (06/2006)
        
        Mise à disposition de voitures et SPRLU (03/2008)
        
        Indemnités accordées par l’employeur pour les déplacements domicile – lieu de travail : doublement de l’exonération fiscale (01/2009)
        
        Voitures de société au secours du budget de l’Etat : bonne ou mauvaise idée ? (10/2009)
        
        La déduction des frais de voiture : une saga à vous en faire attraper le tournis… (02/2010)
        
        Avantage de toute nature voiture sur base de l’émission de CO2 : une circulaire administrative bienvenue (04/2010)
        
        Voitures de sociétés et accords gouvernementaux (12/2011)
        
        Voitures de sociétés (projet de loi) (12/2011)
        
        Valeur catalogue et avantage de toute nature (01/2012)
        
        Avantages de toute nature 2012 pour les voitures usagées : une solution intéressante ? (01/2012)
        
        Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société (02/2012)
        
        Maison témoin ou habitation pour la direction: la différence est de taille (03/2006)
        
        Avantage de toute nature pour mise à disposition gratuite d’un immeuble : quid si le RC n’est pas encore connu ? (10/2009)
        
        Loyer supporté par l’employeur ou la société : comment calculer l’avantage de toute nature ? (04/2011)
        
        Avantages de toute nature – intérêts – année 2005 (04/2006)
        
        Avantages de toute nature – intérêts – année 2006 (03/2007)
        
        IPP – Avantages de toute nature - Taux d’intérêts pour les prêts et avances – Exercice d’imposition 2008 (revenus de 2007) (03/2008)
        
        Avantages de toute nature 2008: taux d’intérêts (02/2009)
        
        Avantages de toute nature 2009 - taux d’intérêt (02/2010)
        
        Avantages de toute nature 2010 - taux d’intérêt (02/2011)
        
        Avantages anormaux et bénévoles pour des prêts sans intérêts entre sociétés liées : l’art.18 arcir/92 n’est pas une norme valable pour déterminer le taux d’intérêt (05/2011)
        
        Avantages de toute nature: imposition, gratuité et remboursement (03/2006)
        
        Calcul de l’avantage de toute nature lorsque le bénéficiaire en supporte financièrement une partie du coût (09/2007)
        
        Avantages de toute nature et utilisation du téléphone professionnel (04/2008)
        
        Usage privé d’un gsm ou d’un Blackberry (06/2008)
        
        Avantage forfaitaire pour l’usage d’un GSM : les choses se précisent (10/2010)
        
        Remise en cause des accords conclus avec l’administration (03/2006)
        
        Un compte courant débiteur dans sa société ou les conséquences de considérer sa société comme une banque (02/2006)
        
        Nue-propriété et déduction fiscale (03/2006)
        
        Mettre un immeuble « privé » à la disposition d’un dirigeant : tout est dans la manière de le faire (03/2007)
        
        Constructions usufruit: le Service des Décisions Anticipées fixe-t-il des règles contra legem ? (09/2007)
        
        Constructions usufruit : la Cour de Cassation met un terme aux errements de l’administration et du Service des Décisions anticipées (02/2008)
        
        Achat de l’usufruit d’un immeuble par la société du dirigeant : une construction à vous faire attraper le tournis (10/2011)
        
        Démembrement du droit de propriété et acquisition à titre gratuit par le dirigeant au terme du démembrement (03/2011)
        
        La fiscalité du conjoint aidant (02/2006)
        
        Le nouveau statut du conjoint aidant (03/2006)
        
        Fin du contrat de leasing: au nom de qui lever l’option ? (03/2006)
        
        Rachat en fin de leasing – attention aux combines (03/2006)
        
        La Cour de Cassation confirme que les sociétés de leasing sont protégées par le secret bancaire (06/2007)
        
        Les cotations du Moniteur de l’automobile et d’Eurotax deviendraient-elles une norme ? (03/2006)
        
        Levée de l’option de fin de leasing par un dirigeant ou revente d’un véhicule d’occasion à un tiers : qui a la charge de la preuve de la valeur du véhicule ? (09/2006)
        
        Secret bancaire et sociétés de leasing (12/2009)
        
        Avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprise (02/2008)
        
        Mise à disposition d’un véhicule au bénéfice d’un travailleur : dans quelle case de la fiche 281.10 déclarer l’avantage de toute nature ? (09/2008)
        
        Chèques-repas : cela vient de et va encore changer en 2009 (04/2009)
        
        Les éco-chèques (07/2009)
        
        Régime fiscal des chèques-sport/culture (07/2009)
        
        Chèques-repas, chèques-sport, chèques-culture et éco-chèques (10/2009)
        
        Eco-chèques 2009 attribués en 2010 : tolérance fiscale (10/2010)
        
        Chèques-repas, chèques-cadeaux et éco-chèques : salariés et dirigeants, même combat ? (10/2010)
        
        Les chèques-repas ne sont pas toujours des DNA et des avantages sociaux exonérés (04/2011)
        
        Frais de repas de midi pour déplacements de plus de 5 heures : la nouvelle arme fiscale ? (04/2011)
        
        L’ordinateur mis à disposition par l’employeur (07/2009)
        
        Plan PC privé (05/2010)
        
        Avantages de toute nature non déclarés ou déclarés pour un montant insuffisant : certains agents du fisc voudraient une double taxation (09/2009)
        
        Précompte professionnel non retenu sur un avantage de toute nature : comment calculer ce dernier ? (10/2009)
        
        Modification du montant imposable des avantages en matière de fourniture d’électricité ou de chauffage et de mise à disposition d’un véhicule de société (11/2009)
        
        Avantages de toute nature: fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité utilisée à des fins autres que le chauffage (12/2009)
        
        Utilisation privée d’un gsm mis à disposition gratuitement par l’employeur: quid de l’avantage de toute nature ? (02/2010)
        
        Exit l’idée d’une taxe sur les GSM à usage professionnel (04/2010)
        
        Les conjoints sont tous deux dirigeants de leur société : quid des avantages de toute nature ? (11/2010)
        
        Avantages de toute nature octroyés à un simple associé (01/2011)
        
        Légitime prudence, présomptions et preuves (01/2011)
        
        Disposition gratuite d’une bicyclette (11/2011)
        
        Avantages sociaux exonérés : de tout et son contraire (11/2011)
        
        Les indemnités pour frais de séjour en Belgique : des confusions à ne pas commettre (12/2011)
      - Droit fiscal international
        La distribution de dividendes comme alternative au paiement de rémunérations (03/2006)
        
        La France et la Belgique collaborent étroitement pour taxer leurs contribuables respectifs (03/2006)
        
        Convention additionnelle à la Convention belgo-allemande préventive de la double imposition approuvée par les Parlements belge et allemand – Travailleurs frontaliers et communes frontalières (03/2006)
        
        Bureaux à l’étranger: oui, mais pas n’importe où (04/2006)
        
        Revenus d’origine étrangère: l’administration publie une circulaire pour mettre fin à certains abus (06/2006)
        
        Modification du régime des travailleurs frontaliers (Belgique - France) (03/2007)
        
        Les règles de taxation des travailleurs frontaliers France-Belgique (02/2008)
        
        Frontaliers : Leterme veut postposer le nouveau traité (05/2008)
        
        Avis aux résidents de la zone frontalière belge qui exercent une activité salariée dans la zone frontalière française : déclaration à l’impôt des personnes physiques (Exercice d’imposition 2008 – revenus 2007) (06/2008)
        
        Transporteur routier belge employé par une société luxembourgeoise - revenus belges ou luxembourgeois ? (11/2008)
        
        Chauffeur routier d’une entreprise luxembourgeoise établie en Belgique : il n’y a pas que sur la E411 qu’il y a des embûches ! (02/2011)
        
        La règle des 183 jours pour les voyageurs fréquents (06/2009)
        
        Convention préventive de double imposition Belgique – France : rémunérations et pensions de fonctionnaires de l’autre Etat – accord entre les autorités (11/2009)
        
        Travailleurs frontaliers (Belgique-France) (04/2011)
        
        Travailler à bord d’un navire international (04/2011)
      - Pensions et avantages sociaux
        Régime fiscal des plans cafeteria dans le monde des pensions complémentaires (03/2006)
        
        Augmentation de l’intervention de l’employeur dans les chèques-repas (03/2006)
        
        Augmenter son patrimoine immobilier personnel grâce à l’emphytéose ou à la superficie (03/2006)
        
        Acquisition de l’usufruit de votre habitation par votre société (03/2006)
        
        Avantages sociaux attribués sous forme de chèques (03/2006)
        
        Plan PC privé: le revers de la médaille (03/2006)
        
        Primes d’ancienneté (04/2008)
        
        Pensions hollandaises : quand sont-elles taxables en Belgique ? (02/2009)
        
        Calcul de la réduction d’impôt pour allocations de chômage en ce qui concerne les personnes mariées et les cohabitants légaux (05/2009)
        
        Indemnisation d’un accident mortel du travail : pension ou réparation ? (03/2009)
        
        Assurance revenu garanti payée par l’employeur : quid lorsque la compagnie d’assurance doit verser une indemnité pour maladie ou incapacité du dirigeant ou du travailleur ? (10/2009)
        
        Assurance revenu garanti – indemnisation toujours imposable (05/2010)
      - Frais propres à l'employeur
        Frais propres à l’employeur et charge de la preuve (03/2006)
        
        Remboursement des frais propres à l’employeur (03/2006)
        
        Indemnités forfaitaires pour frais et débours au bénéfice d’un dirigeant d’entreprise (01/2008)
        
        L’indemnité pour frais de déplacements en Belgique indexée depuis le 1er octobre 2010 (12/2010)
        
        Frais de séjour pour missions en Belgique : nouveaux montants au 1er juin 2011 (06/2011)
      - Divers
        Location de son véhicule privé à sa société (03/2006)
        
        Taxation étalée des plus-values (03/2006)
        
        Taxation étalée des plus-values : l’art.47, §2 cir/92 est-il contraire à la législation européenne ? (10/2009)
        
        Taxation étalée sous condition de remploi : bientôt du neuf ? (10/2011)
        
        Indemnités complémentaires de prépension: réduction d’impôt ou rémunérations ? (03/2006)
        
        Bénévolat, clubs sportifs: quelles sont les indemnités qui sont exonérées d’impôt ? (06/2006)
        
        Indemnités attribuées aux bénévoles: suppression de la limite trimestrielle (10/2006)
        
        Indemnités pour activité de bénévolat. - Indexation des indemnités exonérées (09/2007)
        
        Indemnités pour activités de bénévolat. - Indexation des indemnités exonérées (07/2008)
        
        Indemnités versées par des clubs sportifs à des bénévoles et des joueurs amateurs (11/2008)
        
        Indemnité pour activité de bénévolat : indexation des indemnités exonérées pour l’année 2010 (ex.d’imp. 2011) (02/2010)
        
        Indemnité pour activité de bénévolat – Indexation des indemnités non-imposables (ex.d’imp. 2012) (02/2011)
        
        Réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (04/2007)
        
        Plus-value sur immeuble et cession du bien en usufruit (10/2007)
        
        Remploi d’une plus-value dont on demande la taxation étalée par l’acquisition de l’usufruit sur un immeuble (03/2008)
        
        Désaffectation d’un immeuble à usage professionnel et revente subséquente : plus-value taxable ou non ? (02/2008)
        
        Plus-value de cessation d’activité sur un immeuble qui n’a pas été amorti (11/2008)
        
        Quasi-apport de matériel et taxation par l’administration de la plus-value au titre de goodwill (07/2011)
        
        Taxation étalée des plus-values : quid des travaux de rénovation ? (05/2008)
        
        Remploi de la plus-value sur un immeuble à usage mixte (05/2009)
        
        Taxation étalée des plus-values et remploi dans un usufruit d’un terrain (05/2010)
        
        Taxation étalée des plus-values et revente d’un bien ayant servi de réinvestissement avant la date ultime pour le remploi (05/2010)
        
        Plus-value taxée de manière étalée et révision du prix de vente (11/2010)
        
        Donation d’un immeuble affecté à usage professionnel : taxation de la plus-value ou non ? (05/2008)
        
        Donation d’entreprise et plus-value à l’IPP (07/2008)
        
        Plus-value constatée à l’occasion d’un apport en société (07/2008)
        
        Remployer la plus-value taxée de manière étalée par un apport en société (03/2011)
        
        Délai de remploi des plus-values : un an de plus en cas de plus-value forcée par rapport à la plus-value réalisée de plein gré (08/2008)
        
        Remploi de la plus-value : quid d’un acompte payé sur base d’un compromis de vente ? (09/2008)
        
        Remploi des plus-values : mieux vaut réfléchir avant (10/2008)
        
        Remploi d’une plus-value pour la taxation étalée : plus uniquement en Belgique (11/2011)
        
        Création d’une société avec effet rétroactif – conséquences fiscales (08/2008)
        
        Subsides régionaux exonérés de l’ISOC mais pas de l’IPP (11/2007)
        
        Avantages sociaux exonérés et Asbl (12/2007)
        
        La fiscalité des droits intellectuels (03/2008)
        
        Remboursement des réserves petits risques (06/2009)
        
        Remboursement des réserves petits risques (2) (07/2009)
        
        Abandon par le Fonds de Participation d’un prêt chômeur (07/2009)
        
        L’apport en société de biens affectés à une activité professionnelle en cessation : régime fiscal dans le chef de l’apporteur (08/2009)
        
        Aide à l’agriculture payées ou attribuées au cours des années 2008 à 2010 (01/2010)
        
        Plus-value professionnelle et contribuable décédé (11/2010)
        
        Indemnité d’éviction payée par le bailleur à son locataire commerçant : régime fiscal (11/2010)
        
        Traitement fiscal de l’indemnité perçue en cas de sinistre total d’un véhicule mixte affecté à usage professionnel (10/2011)
    - Frais professionnels
      - Habitation - immeuble professionnel
        Habitation pour partie à usage professionnel (02/2006)
        
        Immeubles à usage mixte: présomption du caractère professionnel de l’emprunt (04/2009)
        
        Partie de votre habitation utilisée par votre société pour ses besoins professionnels (03/2006)
        
        Comment déterminer la quote-part professionnelle d’un immeuble ? (03/2006)
        
        S’offrir une piscine sur le compte de sa société (03/2006)
        
        Un immeuble, ce n’est pas que de briques, c’est aussi parfois un jardin, une piscine ou d’autres frais d’entretien plus ou moins importants (06/2006)
        
        Seconde résidence pour les besoins du travail : le dirigeant sur le même pied que le travailleur ? (09/2006)
        
        Maisons-témoins : aspects TVA et impôts sur les revenus (05/2009)
      - Conjoint aidant
        Frais professionnels - cotisation sociale personnelle du conjoint aidant (03/2006)
      - Frais d'avocats et de conseils
        Déduction des frais d’avocat au titre de frais professionnels (03/2006)
      - Pensions
        “Back-service” en matière d’assurance de groupe (03/2006)
        
        Régime fiscal des plans cafeteria dans le monde des pensions complémentaires (03/2006)
        
        Back-service: attention aux polices rétroactives (03/2006)
        
        Les assurances sociales déductibles dans le chef d’un indépendant (01/2009)
        
        Règle des 80% et plans de pension : précisions par le Service des Décisions Anticipées (09/2010)
        
        Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). – Cotisation maximale déductible pour l’année 2011 (02/2011)
      - Sécurisation - déduction pour investissements
        Investissements en sécurisation (03/2006)
        
        Investissements en sécurisation: attention, tout le monde n’y a pas droit ! (03/2006)
        
        Investissements en sécurisation (03/2006)
        
        Investissements en sécurisation (03/2006)
        
        Investissements en sécurisation: attention au formalisme (05/2006)
        
        Frais de sécurisation et déduction à 120% (06/2009)
        
        Déduction pour investissement sur les biens immobiliers bâtis qui ne sont pas affectés exclusivement à l’exercice de l’activité professionnelle (03/2006)
        
        Investissements en sécurisation – déduction majorée pour investissement – société immobilière (09/2009)
        
        Déduction pour investissement - Exercice d’imposition 2007 (04/2006)
        
        Déduction pour investissement - exercice d’imposition 2008 (02/2007)
        
        Déduction pour investissement - Exercice d’imposition 2009 (02/2008)
        
        Déduction pour investissement – exercice d’imposition 2010 (02/2009)
        
        Déduction pour investissement - exercice d’imposition 2011 (02/2010)
        
        Déduction pour investissement – exercice d’imposition 2012 (02/2011)
        
        Déduction fiscale contre la fumée (11/2006)
        
        Déduction pour investissement: simplification des formalités administratives (12/2006)
        
        Double activité professionnelle : quid des pertes reportées et de la déduction pour investissement ? (06/2008)
        
        Déduction pour investissement sur des immobilisations en cours (03/2010)
        
        Transport collectif des membres du personnel et dépenses de sécurisation : déduction à 120% (06/2008)
        
        Stations de rechargement des véhicules électriques : régimes d’amortissement accéléré et déduction pour investissement majorée (04/2011)
        
        Investissements de sécurisation : déduction à 120% et déduction majorée pour investissements (06/2011)
      - Pécule de vacances
        Pécules de vacances - Ouvrier - Discrimination (03/2006)
        
        Frais professionnels. - Pécule de vacances des membres du personnel. - Montants à reprendre dans les bilans au 31.12.2005 (03/2006)
        
        Provisions pour pécules de vacances – bilans au 31.12.2006 (01/2007)
        
        Provision pour pécules de vacances – bilan au 31/12/2007 (12/2007)
        
        Pécule de vacances des membres du personnel - Montants à reprendre dans les bilans au 31.12.2008 (01/2009)
        
        Pécule de vacances aux membres du personnel. - Montants à reprendre dans les bilans au 31.12.2009 (01/2010)
        
        Pécule de vacances aux membres du personnel. - Montants à reprendre aux bilans du 31.12.2011 (02/2012)
      - Documentation
        Les abonnements à des revues et à des quotidiens sont-ils déductibles des revenus professionnels ? (03/2006)
      - Formation professionnelle
        Frais de formation professionnelle : tous les frais ne sont pas déductibles (06/2006)
        
        Français-Néerlandais: les cours de langue sont des frais professionnels déductibles (10/2006)
        
        Incentives et séminaires professionnels (02/2008)
      - Conserver une clientèle
        Les frais supportés pour conserver une clientèle sont-ils déductibles ? (03/2006)
      - Réductions de valeur
        Réductions de valeur sur stock (03/2006)
        
        Une différence d’inventaire pas toujours déductible (01/2010)
        
        Réductions de valeur sur créances: le droit fiscal déroge au droit comptable (06/2007)
        
        Déduction fiscale d’une remise de dette dans le cadre d’un plan de réorganisation d’entreprise (09/2010)
        
        Réduction de valeur sur créance et document 204.3 (06/2011)
      - Frais de représentation
        Frais de représentation du prédécesseur (03/2006)
        
        Séminaires dans des lieux de villégiature (03/2006)
        
        Déduction des cotisations à des services-clubs (10/2006)
        
        Frais exposés dans les loges et business seats de clubs sportifs ou de manifestations culturelles (10/2006)
        
        Louer une loge à l’occasion d’un événement sportif ou culturel et y inviter des clients, prospects et membres du personnel (09/2007)
        
        Frais de route des dirigeants: la vérité contre la rumeur (10/2007)
        
        Le relevé mensuel de votre carte de crédit : justificatif admis en matière fiscale ? (09/2008)
        
        Frais de catering : restaurant ou non ? (10/2008)
        
        Indemnités forfaitaires pour déplacements à l’étranger : DNA ou non ? (03/2010)
        
        Voyages à l’étranger et sponsoring : une circulaire aux conséquences bizarres (09/2010)
        
        Frais de restaurant portés en déduction des revenus professionnels : mention de la personne invitée ? (11/2010)
      - Amortissements
        Comment déterminer la valeur du terrain lorsque le prix d’achat englobe le prix du terrain ? (03/2006)
        
        Répartition de la valeur d’un immeuble entre terrain et construction par le receveur de l’enregistrement: oui mais encore ? (09/2006)
        
        Quel taux d’amortissement pratiquer sur les immeubles ? (03/2006)
        
        Taux d’amortissement sur immeuble (03/2006)
        
        L’amortissement des frais accessoires sur un immeuble bâti (12/2008)
        
        Quelle est la durée d’amortissement des panneaux solaires ? (06/2007)
        
        Amortir un bien durant l’année de cession (03/2006)
        
        Amortissement lors de l’année de la cession (05/2006)
        
        Indépendant en personne physique et revente ou désaffectation d’un véhicule mixte : quid des amortissements ? (04/2011)
        
        Amortissement dégressif et déduction étalée pour investissement (03/2006)
        
        Amortissements dégressifs sur les camionnettes (04/2007)
        
        Frais d’acquisition d’un terrain à usage professionnel: le point sur la question (03/2006)
        
        Frais d’acquisition de terrains (03/2006)
        
        Frais accessoires sur terrains: l’administration fiscale se rallie enfin à la jurisprudence (03/2006)
        
        Frais accessoires sur l’acquisition de terrains: attention à la manière de les comptabiliser (09/2006)
        
        Frais accessoires sur l’acquisition d’un terrain: quand faut-il les comptabiliser ? (01/2007)
        
        Taux d’amortissement sur un droit de superficie (03/2006)
        
        Durée d’amortissement d’un droit de superficie (05/2006)
        
        Amortissement du goodwill dans une société médicale (03/2006)
        
        Amortissement du goodwill dans les professions libérales (12/2006)
        
        L’amortissement sur un goodwill rémunéré par un pourcentage du chiffre d’affaires (04/2011)
        
        Quelle est la valeur fiscale d’une attestation d’un reviseur d’entreprises lors d’un apport ou d’un quasi-apport ? (03/2006)
        
        Nue-propriété et déduction fiscale (03/2006)
        
        Frais professionnels: on ne peut pas faire admettre n’importe quoi (03/2006)
        
        Amortissement d’immobilisations facturées mais non encore livrées (10/2007)
        
        Pas d’activité et rien que des charges: le fisc veille (03/2006)
        
        Quels sont les biens qui doivent être investis et amortis et y a-t-il un montant minimum ? (03/2008)
        
        Amortissements et frais déductibles à 120% (05/2010)
        
        Amortissement de biens affectés à l’entreprise et reçus à titre gratuit par voie de donation ou de succession (03/2011)
        
        Stations de rechargement des véhicules électriques : régimes d’amortissement accéléré et déduction pour investissement majorée (04/2011)
        
        Tva payée par une société non assujettie à la tva sur des investissements : quid de la prise en charge ? (05/2011)
      - Frais de réception
        Frais de réception des visiteurs étrangers (03/2006)
        
        Mariages, communions et autres festivités familiales: comment en déduire une partie de ses revenus ? (02/2006)
        
        Déductibilité de la quotité professionnelle des frais de restaurant (03/2006)
        
        La déduction des frais de restaurant reste bloquée à 69% (03/2006)
        
        La problématique des frais de route (04/2006)
        
        Frais de représentation en foire (04/2008)
        
        Frais exposés pour des étrangers (04/2008)
        
        Frais de catering : restaurant ou non ? (10/2008)
        
        Frais de réception publicitaire : ne pas confondre tva et impôts sur les revenus (10/2009)
        
        Quid de la déduction d’une gerbe de fleurs achetée à l’occasion du décès d’un membre de la famille d’un dirigeant ou d’un travailleur ? (11/2009)
      - Frais de voiture
        Prix moyen des carburants - 2005 (03/2006)
        
        Prix moyen des carburants - 2006 (02/2007)
        
        Prix moyen des carburants - 2007 (02/2008)
        
        Prix moyens des carburants – 2008 (02/2009)
        
        Prix moyen des carburants (01/2010)
        
        Prix moyen des carburants – 2010 (01/2011)
        
        Prix moyen des carburants (01/2012)
        
        La déduction des frais de voiture : une saga à vous en faire attraper le tournis… (02/2010)
        
        Factures récapitulatives de carburant: attention aux pièces justificatives (03/2006)
        
        Quand les frais de voiture sont-ils déraisonnables ? (02/2006)
        
        Frais professionnels déraisonnables (03/2006)
        
        Véhicule qui dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels du contribuable (12/2008)
        
        DNA sur frais de véhicules: saviez-vous que les 25% étaient parfois 10% ? (10/2006)
        
        DNA négatives et contribution payée par le travailleur (09/2011)
        
        Rififi dans le monde feutré des voitures de sociétés (04/2007)
        
        Le coût kilométrique d’un véhicule n’est pas un critère suffisant pour juger du caractère déraisonnable de la dépense (03/2006)
        
        Remboursement des frais kilométriques à des membres de son personnel (02/2006)
        
        Remboursement des frais kilométriques (03/2006)
        
        Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique (07/2008)
        
        DNA sur les remboursements de frais kilométriques incombant à l’employeur (09/2008)
        
        Déplacements domicile-lieu de travail lorsque le domicile coïncide avec le lieu de travail : la Cour de Cassation achève le travail à domicile ! (03/2006)
        
        Preuve des déplacements domicile-lieu de travail (03/2006)
        
        Le forfait de 0,15 € pour les déplacements domicile – lieu de travail ne comprend pas les moins-values (03/2006)
        
        Les plus-et moins-values et le forfait de 0,15 €/km (01/2012)
        
        Quels sont les frais visés par le forfait de 0,15 €/km pour les déplacements domicile-lieu de travail ? (11/2008)
        
        Déduction de frais professionnels et d’une moins-value sur une voiture (12/2006)
        
        Déductibilité de frais afférents à l’utilisation d’une motocyclette pour les déplacements professionnels (03/2006)
        
        La rage taxatoire n’a pas de limites: les voitures de sociétés (03/2006)
        
        Déduction des déplacements domicile – lieu de travail autrement qu’avec son propre véhicule (03/2006)
        
        Déduction des frais de voiture lorsque le véhicule appartient à un tiers (10/2007)
        
        Cotisation de solidarité - véhicules de société (04/2006)
        
        Cotisation de solidarité sur les véhicules de sociétés: sursis jusqu’au 30.06.2006 (06/2006)
        
        Mise à disposition d’un véhicule par l’employeur – calcul des DNA – partie 1: la société reprend l’avantage dans la fiche de salaire du bénéficiaire (09/2006)
        
        Mise à disposition d’un véhicule par l’employeur – calcul des DNA – partie 2: la société demande au bénéficiaire de contribuer aux frais (09/2006)
        
        Un SUV n’est plus une camionnette depuis l’exercice d’imposition 2007 (03/2007)
        
        Notion de camionnette: l’administration aura mis du temps à préciser sa pensée (05/2007)
        
        Contribution payée par le travailleur à l’employeur, dans le cadre de ce transport collectif (04/2007)
        
        Bénéficiaires de la réduction pour achat d’un véhicule propre (02/2008)
        
        Les frais de voitures chez les concessionnaires automobiles, garagistes et carrossiers (04/2008)
        
        Accident survenu avec un véhicule à usage mixte : comment traiter fiscalement les dommages et l’indemnisation (04/2008)
        
        Aménagements de parkings au sein de l’entreprise : régime fiscal du point de vue de la TVA et de l’impôt sur les revenus (05/2008)
        
        Transport collectif des membres du personnel et dépenses de sécurisation : déduction à 120% (06/2008)
        
        Transport collectif du personnel (02/2009)
        
        Frais relatifs au transport collectif des membres du personnel entre le domicile et le lieu de travail (06/2010)
        
        La consommation moyenne d’une voiture : un sujet de discorde entre les contribuables et les agents du fisc (12/2008)
        
        DNA négatives sur les frais de voiture (03/2010)
        
        La répartition 70/30 pour les DNA négatives sur frais de voiture à la lumière de la nouvelle limitation de la déduction des frais de voiture à l’Isoc (10/2010)
        
        Limitation des frais de carburant et règle 70/30 (07/2011)
        
        La tva due par l’employeur sur l’avantage de toute nature pour la mise à disposition d’une voiture est-elle soumise à la limitation fiscale comme les autres frais de voiture ? (05/2010)
        
        Redevances de parking et déduction fiscale (10/2010)
        
        Mobilité, fiscalité et cohérence : trois mots qui ne font pas bon ménage (03/2011)
      - Avantages sociaux - cadeaux de faible valeur
        Cadeaux de faible valeur (03/2006)
        
        Avantages sociaux attribués sous forme de chèques (03/2006)
        
        Chèques cadeaux: l’exonération sociale est parue au Moniteur (03/2006)
        
        Chèques-cadeaux: attention danger ! (03/2006)
        
        Chèques et titres-repas: le droit fiscal et le droit social sont sur un pied d’égalité (03/2006)
        
        Titres-repas (08/2007)
        
        Chèques-repas : le législateur joue à cache-cache avec les employeurs (10/2009)
      - Fiches fiscales 281
        Fiches individuelles et relevé récapitulatif (03/2006)
        
        Honoraires et commissions versés à des sociétés étrangères: attention aux fiches fiscales (03/2006)
        
        Fiches 281.50 pour les commissions et honoraires versés à l’étranger (06/2006)
        
        Pas de cotisation spéciale sur commissions secrètes si le bénéficiaire est imposé à l’étranger (03/2006)
        
        Ristournes et fiches 281.50 (03/2006)
        
        Fiches 281.50 – revenus de 2005 (03/2006)
        
        Fiches 281.50 – directives concernant les revenus professionnels payés ou attribués en 2005 (05/2006)
        
        Introduction des fiches fiscales (281, 325 …) par Internet (03/2006)
        
        Rentrer les fiches 281.50 par voie électronique: pas pour tout le monde (02/2007)
        
        Qu’est-ce qu’une dépense privée ? (03/2006)
        
        Attribution au conjoint aidant: comment la calculer ? (03/2006)
        
        Fiches fiscales 2007 - prolongation jusqu’au 13 avril (03/2007)
        
        Fiches 281 pour 2009 : mode de communication de l’administration fiscale (02/2010)
        
        Fiche 281.50 pour un voyage gratuit : au nom de qui doit-elle établie ? (05/2009)
        
        Plans d’intéressement de membres du personnel des distributeurs (10/2009)
        
        Identification des bénéficiaires des ristournes commerciales remises sous la forme de chèques-voyages (04/2010)
      - Pertes fiscales
        Le rejet des pertes récupérables par le fisc (03/2006)
        
        Les pertes professionnelles antérieures (03/2006)
        
        Hobby ou activité professionnelle ? Quid des pertes supportées ? (10/2006)
        
        Double activité professionnelle : quid des pertes reportées et de la déduction pour investissement ? (06/2008)
        
        Déduction à titre professionnel des sommes payées en qualité de caution (03/2006)
        
        Pertes sociales prises en charge et avantages de toute nature (03/2006)
        
        Pertes professionnelles : le danger se situe au niveau de la procédure (12/2008)
        
        La déduction des pertes antérieures lorsqu’il est mis fin à une association de fait (10/2009)
        
        Les pertes professionnelles supportées dans le cadre d’une activité complémentaire (11/2009)
        
        Double activité professionnelle et pertes subies dans l’une des deux (09/2010)
        
        Cumuler les années en perte n’est pas déraisonnable (08/2011)
      - Charges professionnelles forfaitaires
        Charges professionnelles réelles - Charges professionnelles forfaitaires - Revenus différents (03/2006)
        
        Forfait de charges professionnelles pour l’exercice d’imposition 2008 (04/2007)
        
        Frais réels, forfait et activités de salarié et d’indépendant (03/2006)
        
        Frais de route des dirigeants: la vérité contre la rumeur (10/2007)
        
        Frais supportés par un dirigeant d’entreprise pour le compte de sa société : un forfait est également déductible. (03/2006)
        
        Forfait de frais spécifique - Bourgmestres et échevins (03/2006)
        
        Frais professionnels des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS pour l’année 2009 (05/2010)
        
        Frais professionnels des bourgmestres, échevins et présidents de CPAS : montant forfaitaire pour les années de revenus 2010 et 2011 (04/2011)
        
        Eloignement des travailleurs de leur domicile par rapport à leur lieu de travail (03/2006)
        
        Voyages d’affaires à l’étranger: le Ministre des Finances n’admet pas le forfait de frais pour tout le monde (05/2006)
        
        Forfaits de frais lors de déplacements à l’étranger (04/2007)
        
        Indemnité forfaitaire lors d’un déplacement à l’étranger : déduction ou limitation dans le chef de l’employeur ? (06/2009)
        
        Frais d’acte et honoraires forfaitaires des notaires (09/2006)
        
        Frais professionnels forfaitaires et circulaires illégales (02/2011)
        
        Les barèmes forfaitaires de taxation : une arme à double tranchant pour l’administration aussi (07/2011)
        
        Frais professionnels des avocats : adaptation de l’accord collectif (09/2011)
      - Divers
        Cotisations mutuelles à déduire des revenus professionnels pour 2006 (03/2007)
        
        Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière de l’année 2007 (04/2008)
        
        Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière de l’année 2009, exercice d’imposition 2010 (02/2010)
        
        Cotisations personnelles pour couvrir la responsabilité financière pour l’année 2010 - Exercice d’imposition 2011 (02/2011)
        
        Corrompre des fonctionnaires étrangers n’est plus fiscalement déductible (05/2007)
        
        Frais professionnels et activité indépendante accessoire (09/2007)
        
        Les pertes professionnelles supportées dans le cadre d’une activité complémentaire (10/2007)
        
        Un accord sur des frais professionnels forfaitaires n’est pas toujours une garantie, surtout si on ne respecte pas les règles (12/2007)
        
        Intérêts d’un emprunt souscrit par un dirigeant pour augmenter le capital de sa société (02/2008)
        
        Financement de l’acquisition d’actions ou parts d’une société par un dirigeant : faut-il donc être banquier pour bénéficier des largesses du fisc ? (02/2010)
        
        Vêtements professionnels versus vêtements privés (03/2008)
        
        Les lunettes sont-elles des dépenses professionnelles ? (04/2008)
        
        Refacturation de frais qui ont subi la limitation à l’impôt sur les revenus et à la TVA (05/2008)
        
        Amendes fiscales déductibles (09/2008)
        
        Condamnation aux frais d’un litige fiscal : déductible ? (10/2008)
        
        Frais supportés pour une activité professionnelle antérieure : déduction ou non ? (10/2008)
        
        Facture établie tardivement : contestation, déduction ? (03/2009)
        
        Une amende remboursée peut être considérée comme une dépense propre à l’employeur ! (12/2009)
  - Revenus divers
    - Plus-values sur actions
      - Céder les actions ou les parts sociales de sa société : une précaution importante (02/2006)
      - Contrariété de la législation fiscale belge à la liberté d’établissement (03/2006)
      - Plus-values sur ventes d’actions: offensives du fisc (03/2006)
      - Spéculation ou gestion du patrimoine privé: la plus grande attention est de mise (02/2006)
      - Plus-values sur cession de participations importantes et liberté d’établissement (03/2006)
      - Cession de participations importantes: la Belgique condamnée comme prévu (03/2006)
      - Cession d’actions et gestion normale du patrimoine privé (03/2006)
      - L’apport d’une participation majoritaire à un holding propre: un moratoire donné par le Ministre des Finances (04/2007)
      - Comment calculer le profit de la spéculation ? (01/2007)
      - Quand un dirigeant vend les actions de sa propre société, il se situe dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine (05/2011)
      - Plus-values sur actions : il semble bien que les choses vont changer (07/2011)
      - Vendre les parts de la société au lieu de l’immeuble qu’elle détient (11/2011)
    - Cessation d'activité
      - Plus-values sur actifs professionnels après la cessation de l’activité (03/2006)
      - Plus-value de cessation d’activité non payée (03/2006)
      - Les montages trop compliqués sont souvent bancales (03/2006)
    - Frais et revenus divers
      - Boursicoteurs malheureux (03/2006)
      - Obligations des services clubs non organisés en Asbl ou en société commerciale (09/2007)
    - Revenus immobiliers ou revenus divers
      - Revenus immobiliers ou revenus divers ? (03/2006)
      - Gestion normale du patrimoine privé ou revenu professionnel (06/2009)
      - Plus-value sur immeuble et cession du bien en usufruit (10/2007)
      - Construction usufruit : quand démarre le délai de 5 ans permettant l’exonération de la plus-value réalisée lors de la revente du bien ? (10/2009)
      - Plus-value dégagée sur un immeuble par appartements : comment la calculer ? (09/2010)
      - Construction usufruit : comment déterminer les quote-parts en cas de revente avant terme ? (10/2010)
      - Revendre un immeuble bâti dans le délai de 5 ans de son acquisition : une mauvaise affaire fiscale (11/2010)
      - Plus-value sur immeuble détenu par un particulier depuis moins de 5 ans et intérêts déductibles (11/2010)
      - Mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’une éolienne (02/2011)
      - Plus-value réalisée lors de la revente d’un immeuble dont on a acquis une quote-part de la propriété lors d’une sortie d’indivision (12/2011)
  - Calcul de l'impôt
    - Libéralités
      - Institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l’ensemble des revenus nets des donateurs (03/2006)
      - Déduction de libéralités - Compte Tsunami 12-12 (07/2006)
      - Déduction des libéralités à l’impôt sur les revenus : la Cour européenne de Justice siffle la fin de la récréation (02/2009)
      - Libéralité à une association étrangère : déduction fiscale ou non ? (06/2010)
    - Rentes alimentaires
      - Rentes alimentaires – condition d’état de besoin (03/2006)
      - Rente ou pension alimentaire : il faut que le bénéficiaire soit dans un état de besoin pour que la déduction fiscale puisse être revendiquée (11/2008)
      - Rentes alimentaires – preuve des paiements (03/2006)
      - Rentes alimentaires – condition de ménage séparé (03/2006)
      - Habitation familiale et rente alimentaire (03/2006)
      - Composition de la rente alimentaire et frais liés au droit de visite (03/2006)
      - Les rentes alimentaires payées à des personnes placées dans des homes (12/2007)
      - Les rentes alimentaires payées par un contribuable belge à un parent vivant à l’étranger (06/2009)
      - La capitalisation des rentes alimentaires (07/2009)
      - Nouveau régime des pensions alimentaires versées par les parents pour leurs enfants : conséquences fiscales (06/2010)
      - Rentes alimentaires payés à des résidents du Maroc (08/2010)
      - Déductibilité à titre de rente alimentaire des frais funéraires (04/2011)
      - Le précompte professionnel à retenir sur les rentes alimentaires versées à des non-habitants du Royaume (01/2012)
    - Charges de famille
      - Jobs d’étudiants (03/2006)
      - L’occupation des étudiants en 2007 (06/2007)
      - L’occupation des étudiants en 2008 (07/2008)
      - Réductions pour charges de famille (03/2006)
      - Prise en charge des personnes de plus de 65 ans : le législateur n’aurait-il pas oublié quelque chose ? (12/2010)
      - Répercussions, sur le plan fiscal, des modifications intervenues dans le régime des allocations familiales majorées pour enfants handicapés (09/2008)
      - Les enfants à charge : des règles différentes selon les situations des couples (05/2008)
      - Coparenté – précision de la position administrative (05/2010)
      - Déduction des dépenses pour garde d’enfant : nouvelle attestation (03/2006)
      - La déduction des frais de garde d’enfants – 2008 (05/2008)
      - Enfants affectés d’un handicap lourd – un soutien fiscal bienvenu mais insuffisant (07/2010)
      - Prendre un étudiant étranger comme enfant à charge (07/2011)
      - Déduction pour habitation propre et unique et biens immobiliers propriété d’enfants à charge (10/2010)
    - Réduction d'impôt et habitation
      - Réduction d’impôt majorée pur épargne-logement et pour épargne à long terme – condition de déduction – épargne-pension (03/2006)
      - Les réductions d’impôt pour épargne-pension subissent également une cure d’amaigrissement (01/2012)
      - L’administration interprète la déduction pour habitation propre de manière bizarre (10/2006)
      - Habitation propre et unique : quid si on est en plus propriétaire d’un immeuble affecté à ses activités professionnelles ? (06/2009)
      - Réduction d’impôt pour des dépenses de rénovation d’habitations situées dans une zone d’action positive des grandes villes (03/2006)
      - Déduction pour habitation propre et unique : non-occupation pour des raisons professionnelles ou sociales (09/2009)
      - Réductions fiscales en matière immobilière et instance en divorce (12/2010)
      - L’achat d’une maison mitoyenne pour agrandir la sienne (07/2010)
      - Déduction pour habitation propre et unique : quid si on loue l’un ou l’autre étage à un tiers ? (09/2011)
      - Investissements économiseurs d’énergie (03/2006)
      - En quoi consiste la nouvelle réduction d’impôt pour « maison passive » ? (06/2007)
      - Réduction d’impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre le vol ou l’incendie (03/2007)
      - Plan de relance : mesures d’économie d’énergie (05/2009)
      - Bonification d’intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d’économiser l’énergie (08/2009)
      - Investissements économiseurs d’énergie et en sécurisation : précision des conditions (05/2010)
      - Dépenses faites en vue de l’économie d’énergie et entretien des chaudières (06/2010)
      - Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie (07/2010)
      - Réduction d’impôt pour les dépenses d’économie d’énergie effectuées à une habitation à l’étranger : encore un bel exemple d’un texte qui ne veut rien dire (08/2010)
      - Investissements économiseurs d’énergie : attention au nouveau formalisme des factures (11/2010)
      - Les mentions obligatoires pour les réductions d’impôts pour économies d’énergie : pas toujours simple (01/2011)
      - Isolation des murs et des sols (01/2011)
      - Réductions pour les dépenses qui économisent de l’énergie : qu’entend-on par « possesseur » ? (04/2011)
      - Panneaux solaires installés par le dirigeant sur un immeuble appartenant à sa société (05/2011)
      - Dépenses pour économiser l’énergie et entrepreneurs enregistrés : de qui se moque-t-on ? (12/2011)
      - Les réductions d’impôt pour économie d’énergie passent à la trappe, par un tour de passe-passe sur la loi de financement (12/2011)
      - Réductions d’impôt pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation (projet de loi) (12/2011)
      - Incidences sur le plan de la déduction pour habitation propre et unique et éventuellement de la réduction pour épargne à long terme, du remboursement anticipé d’un emprunt hypothécaire, alors que le contribuable continue à payer les primes d’assurance-vie (05/2008)
      - Déduction pour habitation propre et unique : nouveauté à partir de l’exercice d’imposition 2009 (01/2009)
      - Déduction pour habitation propre et unique et hypothèque pour toutes sommes (06/2009)
      - Ménages décomposés : outre les conséquences personnelles et civiles, il faut bien envisager les conséquences fiscales (05/2009)
      - Déduction pour habitation propre et unique : copropriété et usufruit (08/2009)
      - Emprunt hypothécaire – déduction - divorce (09/2009)
      - Prime d’assurance solde restant dû et incidences fiscales en cas de prédécès (07/2010)
      - Déduction pour habitation propre et unique : bien malin celui qui croyait prendre (09/2010)
      - Durée minimum des emprunts hypothécaires pour bénéficier des avantages fiscaux (10/2010)
      - Conditions d’application de la réduction pour dépenses pour l’économie d’énergie : nu-propriétaire (11/2010)
      - L’obligation d’avoir recours à un entrepreneur enregistré : une mesure qui disparaît enfin ? (03/2011)
    - Divers
      - Les titres-services (03/2006)
      - Réduction d’impôt pour les titres-services (06/2008)
      - L’internet pour tous (03/2006)
      - Internet pour tous rebaptisé Start2surf@home... (09/2009)
      - La Région Flamande introduit une réduction forfaitaire à l’IPP à partir de l’exercice d’imposition 2008 (10/2006)
      - La Région Flamande continue les cadeaux malgré la crise (01/2009)
      - Avec le récent accord sur la réforme institutionnelle, la concurrence fiscale entre les régions va être exacerbée, à raison ? (10/2011)
      - Il arrive aussi à l’administration de se tromper dans ses calculs (03/2006)
      - La réforme fiscale bis concoctée par les libéraux (04/2006)
      - Réforme fiscale bis: les modalités de financement (04/2006)
      - Déclaration à l’impôt des personnes physiques : délai prolongé jusqu’au 19 juillet 2006 (05/2006)
      - Date limite pour le dépôt de la déclaration IPP – report au 31 juillet 2006 (07/2006)
      - Date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques des contribuables forfaitaires (12/2010)
      - Le formulaire de déclaration IPP pour les revenus de 2005 est paru au Moniteur : qu’est ce qui change ? (05/2006)
      - Tax-on-web : un réel succès ? (11/2006)
      - Déclarations par la voie électronique: l’Etat n’a-t-il pas mis la charrue avant les boeufs ? (07/2007)
      - Belcotax-on-web : plantage récurrent et lassant (03/2010)
      - Tax-on-web : si des mandats doivent encore être envoyés pour l’exercice d’imposition 2008, l’Administration vous invite à le faire pour le 31 juillet au plus tard (06/2008)
      - Déclarations électroniques et Certipost: suite et non pas fin (07/2007)
      - Déclarations fiscales, bilans BNB et certificats électroniques (09/2007)
      - Proposition fiscale au lieu de déclaration fiscale ? (08/2007)
      - Le fisc presse les belges à utiliser Tax-on-web (03/2009)
      - Plus de gouvernement mais Tax-on-web est on line (05/2010)
      - Déménager pour échapper à l’impôt : why not ? mais pas n’importe comment (11/2006)
      - Cadeaux de fin d’année du gouvernement en matière fiscale (11/2006)
      - Réductions d’impôt « citoyennes » (01/2007)
      - Réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule propre (02/2007)
      - Réduction d’impôt pour les dépenses faites en vue d’acquérir un véhicule diesel équipé d’un filtre à particules (03/2007)
      - Les voitures passent à la mode écologique (05/2007)
      - Dernière ligne droite de la législature en matière fiscale (04/2007)
      - Assurances de la branche 23 – déduction fiscale identique à l’épargne pension (02/2009)
      - Calcul de la réduction d’impôt pour allocations de chômage en ce qui concerne les personnes mariées et les cohabitants légaux (05/2009)
      - Versements anticipés. Exercice d’imposition 2008 (04/2007)
      - Versements anticipés. - Exercice d’imposition 2009 (04/2008)
      - Versements anticipés. - Exercice d’imposition 2011 (MB du 31.03.2010) (04/2010)
      - Versements anticipés – exercice d’imposition 2012 (04/2011)
      - Comparer les impôts en Europe, en toute indépendance (05/2007)
      - Sans gouvernement, tout fout le camp (11/2007)
      - Les additionnels communaux dans la tourmente ? (11/2007)
      - Les additionnels communaux votés en retard sauvés par le Conseil des Ministres (12/2007)
      - Additionnels communaux votés trop tard : quoi de neuf depuis l’arrêt de la Cour de Cassation ? (04/2008)
      - Centimes additionnels communaux : une initiative parlementaire au secours des communes (07/2008)
      - IPP – Taux de la taxe communale et de la taxe d’agglomération – Exercice d’imposition 2008 (04/2008)
      - Les centimes additionnels communaux sont-ils constitutifs d’une double imposition ? (06/2009)
      - Additionnels communaux rétroactifs : la Cour Constitutionnelle met fin aux espoirs de certains téméraires (12/2009)
      - Additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et discrimination (07/2011)
      - La règle des 183 jours pour se faire imposer à l’étranger (07/2010)
      - Travailleurs frontaliers : la situation n’est pas la même selon que l’on se trouve d’un côté ou de l’autre de la frontière française (08/2010)
      - Taxe communale et revenus d’origine française (07/2010)
      - Quotités exemptées d’impôt (06/2008)
      - La cohabitation légale : un must en matière fiscale (07/2008)
      - Le contribuable est en principe tenu par sa déclaration (12/2008)
      - Plan de relance 2009 : quoi de neuf pour nous ? (04/2009)
      - Caisse d’Investissement de Wallonie versus ARKimedes (06/2009)
      - L’Europe s’attaque au prêt win-win (12/2010)
      - Réduction d’impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol (08/2009)
      - Au registre des mesures inutiles (08/2009)
      - Régionalisation de l’impôt : c’est pourtant déjà en route ! (09/2010)
      - Une fiscalité à deux vitesses (10/2010)
      - La QFIE a été supprimée dans le cir/92, mais a-t-elle bien disparu ? (10/2010)
      - IPP : indexations exercice d’imposition 2012 (01/2011)
      - La « coparenté » : un casse-tête pour les administrations (06/2011)
      - Crédit d’impôt pour bas salaires et exonération d’impôt en cas de licenciement (08/2011)
      - Taxes et additionnels communaux : obligation d’affichage (10/2011)
      - Le bricolage en matière fiscale peut coûter cher (11/2011)
      - Assurances-vie, épargne long terme, groupe et dissolution du mariage (11/2011)
- Impôt des sociétés
  - Détermination du bénéfice
    - Surestimation de passif et dividendes non payés (03/2006)
    - La requalification des intérêts en dividendes : aussi pour une société française ? (10/2007)
    - Les conséquences d’une requalification des intérêts en dividendes sur l’impôt des sociétés (03/2011)
    - Déduction pour investissement et année comptable décalée (11/2007)
    - Comptes d’ordre, comptes de résultats et comptes de tiers : trois notions bien différentes (06/2008)
    - Création d’une société avec effet rétroactif – conséquences fiscales (08/2008)
    - Rétroactivité lors du transfert des activités professionnelles en société (11/2008)
    - Existe-t-il un niveau de chiffre d’affaires à partir duquel il est intéressant de passer en société ? (10/2008)
    - Payer le loyer en une fois (04/2009)
    - Actifs acquis à titre gratuit : interactions entre le droit comptable et le droit fiscal ? (05/2009)
    - Le régime fiscal des entreprises qui pratiquent les titres services (09/2009)
    - Exonération des plus-values sur actions et société en liquidation (02/2010)
    - La prise en résultat du bénéfice sur une promotion immobilière (03/2011)
  - Frais professionnels
    - Toutes les dépenses ne sont pas déductibles en société (03/2006)
    - Toutes les dépenses ne sont pas déductibles à l’impôt des sociétés : une tendance jurisprudentielle de plus en plus affirmée (05/2008)
    - Achat de l’habitation privée : est-il plus intéressant de le faire en personne physique ou en société ? (10/2008)
    - Choyer son personnel et fiscalité (06/2006)
    - Management fees: la prudence est de mise (02/2006)
    - Management fees (03/2006)
    - Management fees : analyse sous l’angle du droit comptable, du code des sociétés, de l’impôt sur les revenus et de la TVA (05/2007)
    - Constituer une société pour en racheter une autre et en faire payer le prix au moyen de management fees : attention, terrain glissant … (03/2006)
    - Management fees : le fisc met la pression (05/2011)
    - Rémunérations ou factures payées à l’étranger : attention aux avantages anormaux et bénévoles (04/2007)
    - Les management fees pour financer l’acquisition d’un portefeuille d’assurances: attention aux pièges ! (03/2006)
    - Management fees: une jurisprudence intéressante (09/2006)
    - Management fees : deux arrêts de cours d’appel en sens contraire (11/2006)
    - La double imposition : désamour entre les contribuables et l’administration fiscale (05/2007)
    - Comment déterminer la valeur du terrain lorsque le prix d’achat englobe le prix du terrain ? (03/2006)
    - Prorata d’amortissements (03/2006)
    - Adaptation des règles d’amortissement en matière d’impôt des sociétés (03/2006)
    - La provision pour pension interne est-elle morte ? (03/2006)
    - Les provisions pour pensions internes (02/2008)
    - La fin des provisions internes pour pension ? (01/2012)
    - Le back-service : l’administration est pour (11/2011)
    - Pas de provision pour risques et charges pour les investissements ! (03/2009)
    - Certains impôts régionaux sont des DNA (10/2006)
    - Dernière ligne droite de la législature en matière fiscale (04/2007)
    - Les voitures passent à la mode écologique (05/2007)
    - Quand écologie rime avec coûts supplémentaires (06/2007)
    - La nouvelle déduction des frais de voitures de sociétés : quels sont les frais visés ? (02/2008)
    - Fiscalité automobile : simplification et cohérence ne seront pas au menu du mois d’avril (03/2008)
    - Déduction des frais de voiture en fonction de leur émission de CO2 : les amendements commencent à arriver (07/2008)
    - Limitation de la déduction fiscale des véhicules de sociétés en fonction du CO2 : aussi pour les véhicules roulant au LPG ? (03/2009)
    - Déduction fiscale en fonction de l’émission de CO2 : pas pour les voitures de démonstration (11/2009)
    - La déduction des frais de voiture : une saga à vous en faire attraper le tournis… (02/2010)
    - Location d’un véhicule à un tiers et limitation de la déduction sur base de l’art.198bis cir/92 (04/2010)
    - Transport collectif du personnel (02/2009)
    - Voitures de sociétés (projet de loi) (12/2011)
    - Plus-value sur voiture et DNA négatives (01/2012)
    - Amendes ou contributions infligées aux sociétés qui n’ont pas procédé ou qui ont procédé avec retard au dépôt des comptes annuels, des comptes consolidés ou des documents à déposer en même temps que ces comptes, auprès de la BNB (05/2007)
    - Dépôt tardif des comptes annuels (10/2008)
    - Corrompre des fonctionnaires étrangers n’est plus fiscalement déductible (05/2007)
    - Indemnité forfaitaire lors d’un déplacement à l’étranger : déduction ou limitation dans le chef de l’employeur ? (06/2009)
    - Régime comptable et fiscal d’éléments d’actif de sociétés utilisés en partie à des fins privées (09/2009)
    - Déduction des frais professionnels effectués dans des paradis fiscaux (02/2010)
    - Paiements effectués dans des paradis fiscaux : quand faut-il les déclarer ? (03/2010)
    - Liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée (05/2010)
    - Les conflits institutionnels de la Belgique et la cohérence fiscale internationale (01/2011)
    - Les frais de mise en place de vente d’actions par une société holding et leur déduction fiscale (09/2010)
    - Comptabilisez les intérêts sur un compte courant créditeur dans l’année en cours (11/2010)
    - La problématique des prix de transfert (02/2011)
    - Assurance responsabilité administrateurs et déduction fiscale (08/2011)
    - Siège social de la société et domicile du dirigeant, ou quand l’administration conteste la déduction de l’immeuble au titre de charges professionnelles du dirigeant (08/2011)
  - Réserve d'investissement
    - La réserve d’investissement – mode d’emploi (03/2006)
    - Réserve d’investissement – méthode de calcul (03/2006)
    - La notion de PME utilisée par la législateur fiscal une nouvelle fois rappelée à l’ordre (01/2008)
    - Réserve d’investissement versus déduction des intérêts notionnels (03/2009)
    - Réserve d’investissement et déduction des intérêts notionnels (10/2009)
  - Taxation étalée des plus-values
    - Taxation étalée des plus-values en cas d’apport (03/2006)
    - Vente d’un immeuble détenu en nue-propriété par le dirigeant et en usufruit par sa société : comment calculer la plus-value dans le chef de la société ? (02/2010)
    - Constructions usufuit : les conditions et les conséquences d’une interruption prématurée (03/2010)
    - Vendre un usufruit avec plus-value et étaler la taxation (07/2011)
    - Remploi pour la taxation étalée de la plus-value : l’administration ne peut pas imposer son choix (11/2011)
  - Réductions de valeur et moins-values sur actions
    - Réductions de valeur et moins-values sur actions (03/2006)
    - Bilans 2008 : la valse des réductions de valeur (01/2009)
    - Réductions de valeur et moins-values d’une société sur des sicav : déduction ou non ? (04/2009)
    - Isoc : réduction de valeur sur actions – DNA et garantie de remboursement par une institution régionale (01/2010)
    - Réorganisation d’entreprise : exonération fiscale temporaire, conséquences comptables et fiscales (08/2010)
  - RDT
    - Les reprises d’amortissements au service des déductions RDT (03/2006)
    - Liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique (03/2006)
    - La déduction des RDT est-elle reportable en cas d’insuffisance de bénéfice ? (12/2007)
    - Premier commentaire de la circulaire Cobelfret (07/2009)
    - Excédents de RDT : jurisprudence européenne, once again (08/2009)
    - Déduction des RDT (12/2009)
    - Report des excédents de RDT (06/2010)
  - Subsides régionaux
    - Exonération d’impôt des primes de remise au travail et des primes de transition professionnelle régionales et des subsides en capital et en intérêt dans le cadre de la législation d’expansion économique, attribués à des sociétés (03/2006)
    - Les subsides régionaux exonérés de l’impôt des sociétés depuis le 1er janvier 2006 (05/2006)
  - Intérêts notionnels
    - Intérêts notionnels: le taux de déduction pour l’exercice d’imposition 2007 est connu (03/2006)
    - La notion de capital libéré : extension à partir du 1er janvier 2006 (03/2006)
    - La déduction des intérêts notionnels et les véhicules mis à disposition des dirigeants : une nouvelle donne ? (05/2006)
    - Nouvelle baisse de l’impôt des sociétés : taux des intérêts notionnels portés à 3,781 pc pour 2007 et même à 4,281 pc pour les PME (01/2007)
    - Déduction fiscale pour capital à risque: taux pour l’exercice d’imposition 2008 et l’exercice d’imposition 2009 (01/2008)
    - Déduction fiscale pour capital à risque - taux pour l’exercice d’imposition 2010 (01/2009)
    - Déduction des intérêts notionnels – Exercice d’imposition 2012 (01/2011)
    - Déduction fiscale pour capital à risque - Taux pour l’exercice d’imposition 2013 (02/2012)
    - Déduction des intérêts notionnels: encore plus avantageux (03/2007)
    - Déduction des intérêts notionnels: le formulaire est enfin disponible (05/2007)
    - Intérêts notionnels: calculez le montant de votre avantage fiscal en direct (06/2007)
    - Déduction des intérêts notionnels: a-t-on le choix de la revendiquer ou non ? (08/2007)
    - Déduction des intérêts notionnels et immeuble occupé par un dirigeant en cours d’année (09/2007)
    - Déduction des intérêts notionnels et bien immobilier mis à disposition du dirigeant (10/2011)
    - Déduction des intérêts notionnels : quand un actif est soustrait de la base de calcul, les dettes y afférentes n’entrent pas en considération (03/2009)
    - Budget de l’Etat: les intérêts notionnels plus chers que prévu (09/2007)
    - Intérêts notionnels: également pour les SNC et les SCS ? (09/2007)
    - Sans gouvernement, tout fout le camp (11/2007)
    - Calcul de la déduction des intérêts notionnels : qu’est-ce que l’administration entend par « variations des capitaux propres au cours de la période imposable » ? (11/2007)
    - Quoi de neuf avec la circulaire du 03.04.2008 sur la déduction des intérêts notionnels ? (04/2008)
    - Intérêts notionnels : enfin une circulaire pour expliquer comment calculer la déduction (11/2008)
    - La déduction des intérêts notionnels est-elle condamnée ? (03/2009)
    - Réserve d’investissement versus déduction des intérêts notionnels (03/2009)
    - Fusion par absorption d’une autre société : quid de la déduction pour capital à risque et de la déduction pour investissements ? (04/2009)
    - Reportabilité des intérêts notionnels non déduits : LIFO ou FIFO ? (08/2009)
    - Déduction des intérêts notionnels et immeuble affecté à l’habitation d’un dirigeant (09/2009)
    - Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque (11/2009)
    - L’impôt sur le revenu en 2010 : il va falloir se serrer la ceinture (12/2009)
    - Lier la déduction des intérêts notionnels au maintien de l’emploi (02/2010)
    - Fermetures d’entreprises et intérêts notionnels (11/2011)
    - Déduction des intérêts notionnels : taux et notion de PME sur base consolidée (03/2010)
    - Déduction des intérêts notionnels et éléments contaminés : quid du timing pour le calcul ? (05/2010)
    - Déduction pour capital à risque et premier exercice social (09/2010)
    - Intérêts notionnels : comment s’en sortir ? (07/2010)
    - Déduction des intérêts notionnels et établissement stable à l’étranger (11/2010)
    - Biens détenus en nue-propriété et déduction des intérêts notionnels (12/2010)
    - Le report de la déduction des intérêts notionnels (06/2011)
    - Avance sur la répartition de l’actif net et déduction des intérêts notionnels (06/2011)
    - Déduction des intérêts notionnels : l’administration fronce les sourcils (07/2011)
    - Déduction des intérêts notionnels dans une société en liquidation (07/2011)
    - Redressement fiscal et capitaux propres à prendre en considération pour la déduction des intérêts notionnels (10/2011)
    - Report des intérêts notionnels non déduits : la suppression n’est pas passée dans la loi (01/2012)
  - Taux de l'impôt
    - La réforme de l’impôt des sociétés – le taux de l’Isoc fait un sérieux plongeon (03/2006)
    - Impôt réduit des sociétés et condition de rémunération (03/2006)
    - Taux réduit de l’impôt des sociétés et rémunération d’un dirigeant d’entreprise (03/2006)
    - La règle du million pour l’application du taux réduit de l’Isoc: que faut-il entendre par rémunération d’un dirigeant ? (04/2006)
    - Taux réduit de l’impôt des sociétés et administrateur-société (03/2007)
    - Tarif réduit de l’Isoc et rémunération minimale : ne pas confondre dirigeant et associé actif (12/2010)
    - Taux réduit de l’Isoc : dividendes pas supérieurs à 13% du capital libéré (06/2008)
    - Taux réduit de l’Isoc et participations financières (02/2009)
    - Définition fiscale de la PME (03/2006)
    - La nouvelle définition de la “PME” au sens fiscal: encore un vrai sac de noeuds (03/2006)
    - Majorations pour absence ou insuffisance de versements anticipés aux cours des trois premiers exercices comptables : uniquement pour les sociétés qui ne sont pas des PME (02/2010)
    - Application du taux réduit de l’ISoc : un piège dans la déclaration fiscale (03/2006)
    - Les réserves immunisées au menu du budget du gouvernement pour 2007 (10/2006)
    - Réserves immunisées – suite et non pas fin (02/2007)
    - Incorporation des réserves immunisées au capital : perte de l’immunisation ? (09/2010)
    - Comparer les impôts en Europe, en toute indépendance (05/2007)
    - Une société off-shore à Londres : une vraie mauvaise idée ? (06/2010)
    - Déclaration Isoc : faut-il remplir tous les codes dans le cadre XV ? (09/2010)
  - Pertes fiscales
    - Le rejet des pertes récupérables par le fisc (03/2006)
    - Les pertes professionnelles antérieures (03/2006)
    - Rejeter les pertes antérieures sous prétexte qu’il manque des mentions obligatoires dans les factures de sortie (12/2010)
    - Pertes fiscales à vendre (03/2006)
    - Fusion-absorption de sociétés : calcul des pertes fiscalement récupérables (09/2008)
    - Changement d’objet social et changement d’actionnariat : à ne pas confondre (04/2010)
    - Pertes fiscales récupérables et changement de contrôle (04/2011)
    - Pertes antérieures et plus-value sur actions (06/2011)
  - Tantièmes
    - Les tantièmes au secours d’un exercice comptable trop bénéficiaire (03/2006)
  - Cotisation spéciale sur commissions secrètes
    - Fiches individuelles et relevé récapitulatif (03/2006)
    - Cotisation spéciale sur commissions secrètes (03/2006)
    - Cotisation spéciale sur commissions secrètes (01/2007)
    - Honoraires et commissions versés à des sociétés étrangères: attention aux fiches fiscales (03/2006)
    - Pas de cotisation spéciale sur commissions secrètes si le bénéficiaire est imposé à l’étranger (03/2006)
    - Fiches 281.50 pour honoraires et commissions versées à l’étranger: attention, la loi a changé (09/2006)
    - Identification des bénéficiaires des ristournes commerciales remises sous la forme de chèques-voyages (03/2006)
    - Cotisation spéciale sur commissions secrètes : il ne faut pas confondre dépense et manque à gagner (03/2006)
    - Intérêts fictifs sur compte courant débiteur et cotisation spéciale sur commissions secrètes (09/2006)
    - Imposition sur base des déclarations TVA: pas de cumul avec la taxation des commissions secrètes (09/2007)
    - Différences de caisse et cotisation spéciale de 309% (01/2011)
    - Petits arrangements entre amis ou quand l’administration centrale reprécise les règles en matière d’accroissements d’impôts et d’avantages de toute nature non déclarés (09/2011)
    - L’application de la cotisation spéciale de 300% peut-elle être majorée des accroissements d’impôt ? (10/2011)
    - L’instruction du 27 juillet 2011 de l’administration fiscale commence à faire des ravages chez les contribuables (11/2011)
    - Encore cette cotisation de 309% (11/2011)
    - Avantage de toute nature non déclaré : la cotisation de 309% s’applique-t-elle dans tous les cas ? (12/2011)
    - Cotisation spéciale de 309% : l’addendum à la circulaire de 2010 est paru (mais pas encore publié) (01/2012)
  - Divers
    - Accueil des jeunes enfants: pas pour les PME ? (03/2006)
    - QFIE: le fisc vient de se prendre une fameuse raclée ! (03/2006)
    - Si votre société n’est plus qu’un tiroir-caisse, n’en faites pas n’importe quoi (06/2006)
    - Sociétés de liquidités: un jugement qui fait du bruit (09/2006)
    - Requalification des rachats d’actions en distribution de dividendes: le fisc a perdu la bataille (06/2006)
    - Déclaration ISOC exercice d’imposition 2006 - report au 29 septembre (06/2006)
    - Versements anticipés. Exercice d’imposition 2008 (04/2007)
    - Dispense de l’obligation d’effectuer des versements anticipés et notion de PME (04/2010)
    - Versements anticipés et bouffonnerie législative (07/2010)
    - Nouveautés dans le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2007 (06/2007)
    - Biztax versus Vensoc : avantage au petit nouveau (05/2011)
    - Quand une plus-value sur matériel roulant crée des DNA négatives (01/2008)
    - Mise à disposition de voitures et SPRLU (03/2008)
    - Le régime de l’impôt dans les sociétés en liquidation (05/2008)
    - Liquidation d’une société : quid des immeubles qu’elle possédait ? (09/2011)
    - Extinction d’une rente viagère : conséquences fiscales (12/2008)
    - Le contribuable est en principe tenu par sa déclaration (12/2008)
    - La durée du premier exercice comptable (04/2010)
    - La modification de la durée de l’exercice comptable pour lisser les revenus imposables d’une société (05/2011)
    - L’impact de la suppression de la référence au §1 de l’art.15 du code des sociétés dans le code fiscal (09/2010)
    - ISOC : langue de la déclaration (08/2011)
    - Biztax va-t-il trop loin ou est-il en avance sur son temps ? (09/2011)
    - Biztax is good for you (10/2011)
- Impôt des personnes morales
  - Commerce équitable et radio libre, impôt des personnes morales et impôt des sociétés (11/2006)
  - Obligations des services clubs non organisés en Asbl ou en société commerciale (09/2007)
  - Ce n’est pas parce qu’on est une ASBL qu’on peut faire n’importe quoi avec les législations fiscales (10/2007)
  - Une société à forme commerciale peut-elle être soumise à l’impôt des personnes morales ? (06/2009)
  - Avantages sociaux exonérés et Asbl (12/2007)
  - Droits d’auteur perçus par une ASBL : quid du dépassement de la limite ? (04/2009)
- Impôt des non-résidents
  - Les revenus divers des non-résidents : l’exemple des revenus de la sous-location (11/2007)
  - Réductions d’impôt et impôt des non-résidents (12/2007)
- Procédures
  - Société dissoute
    - Société dissoute (03/2006)
  - Signes et indices / Imposition d'office
    - La taxation du contribuable sur base des signes et indices (02/2006)
    - Imposition d’office et détermination des frais de subsistance (03/2006)
    - Taxation indiciaire – importance des revenus du ménage (03/2006)
    - Taxation indiciaire et fixation des dépenses du ménage (10/2006)
    - Du danger de la taxation d’office (03/2006)
    - Signes et indices et renversement de la charge de la preuve (03/2006)
    - Imposition d’office et charge de la preuve (03/2006)
    - Redressement du chiffre d’affaires: une opération lourde de conséquence (03/2006)
    - Les renseignements recueillis chez les tiers ont-ils plus de force probante que votre comptabilité ? (08/2006)
    - Demande de remboursement de la TOB et contrôle indiciaire (11/2007)
    - Sans gouvernement, tout fout le camp (11/2007)
    - L’offensive de l’administration fiscale contre les contribuables qui ont demandé le remboursement de la taxe sur les opérations de bourse : heurts et malheurs (11/2007)
    - La directive MIFID, source de renseignements confirmée par le Ministre des Finances (05/2008)
    - Facebook, le meilleur ami du fisc (05/2010)
  - Comptabilité probante
    - Comptabilité probante (03/2006)
    - Quand la comptabilité n’est-elle pas probante ? (04/2006)
    - Force obligatoire des comptes annuels (03/2006)
    - Demande de production des extraits bancaires (03/2006)
    - Faut-il conserver ses bandes de caisse ? (08/2006)
    - Conservation des bandes de caisse: ne pas confondre les personnes physiques et les sociétés (10/2006)
    - La conservation des documents comptables sou format électronique (10/2009)
    - La conservation électronique des documents et pièces justificatives (03/2010)
    - Constestation par l’administration des recettes d’un contribuable lorsque la comptabilité de ce dernier est probante (12/2009)
  - Simulation
    - Usufruit et sous-location ou comment pousser le bouchon trop loin (03/2006)
    - Location d’un fonds de commerce et simulation (03/2006)
    - Augmenter son patrimoine immobilier personnel grâce à l’emphytéose ou à la superficie (03/2006)
    - Qu’est-ce qu’une « société boîte aux lettres » et quelles en sont les conséquences ? (03/2006)
  - Fraude - secret bancaire
    - Affaire KBLux: les fraudeurs ont-ils eu raison ? (02/2006)
    - Affaire KB Lux: encore un jugement qui va dans le même sens (03/2006)
    - Affaire KBLux: le fisc débouté tous azimuts (03/2006)
    - L’affaire KBLUX revient à la surface, … via les Pays-Bas (04/2008)
    - La Cour de Cassation confirme que les sociétés de leasing sont protégées par le secret bancaire (06/2007)
    - Ne renseignez pas votre n° de compte bancaire sur votre déclaration fiscale (03/2006)
    - Méfiez-vous du prétendu secret bancaire à la belge (03/2006)
    - Le secret bancaire: encore une histoire belge pour nos voisins du sud (05/2006)
    - Nouvelle offensive légale contre le secret bancaire (12/2006)
    - Le secret bancaire existe-t-il encore face aux dispositions fiscales et à la loi anti-blanchiment ? (09/2007)
    - Le secret bancaire n’existe plus en Belgique mais l’administration doit rester dans les starting-blocks (09/2011)
    - Les banquiers coupables de recel ? (03/2006)
    - Les comptes bancaires à l’étranger (03/2006)
    - Comptes à l’étranger: conséquences de l’omission de remplir la case ad hoc dans la déclaration fiscale (03/2006)
    - Saisie de documents bancaires étrangers par la douane (03/2006)
    - Le Luxembourg renforce son secret bancaire grâce à la Suisse (03/2006)
    - Arrangement fiscal en matière d’échange d’informations entre la Belgique et les Pays-Bas (03/2006)
    - Comment rapatrier son argent sans rien payer au fisc (03/2006)
    - Comment dénoncer une fraude fiscale ? (03/2006)
    - Comment dénoncer une fraude fiscale – suite (03/2006)
    - Fraude fiscale et dossier pénal (03/2006)
    - Blanchiment et avocats (03/2006)
    - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : danger, terrain miné ! (06/2007)
    - Comment interpréter la liste des indicateurs dans le cadre de la loi anti-blanchiment ? (09/2007)
    - Qu’est-ce qu’une société de liquidités ? (03/2006)
    - Redressement TVA: l’administration de la TVA et des contributions directes doivent apprécier l’infraction de la même manière (12/2006)
    - Décuplement des amendes fiscales (01/2007)
    - Tous ceux qui créent de la richesse économique dans notre pays seraient-ils devenus des suspects potentiels ? (01/2007)
    - Xenon, le logiciel anti-fraudeur de l’administration fiscale (04/2007)
    - A quel moment faut-il se placer pour juger s’il y a ou non intention d’éluder l’impôt ? (03/2008)
    - Sans gouvernement, tout fout le camp (11/2007)
    - La Belgique et la liste noire des paradis fiscaux (03/2009)
    - Fin du secret bancaire, nouvelle DLU, cadastre des fortunes : que d’idées en gestation (04/2010)
    - Fautes et erreurs fiscales : un contribuable n’est pas l’autre (11/2010)
    - Fraude fiscale à l’étranger = fraude fiscale en Belgique ? (11/2011)
    - Nouvelle approche de Fiscalité : annonce proactive d’actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt ! (02/2012)
  - Contrôle
    - Quand a-t-on un risque de se faire contrôler par l’administration des contributions directes ? (02/2006)
    - Contrôles fiscaux : le fisc revoit ses règles de sélection (06/2009)
    - Les dangers du mandat donné en matière fiscale (03/2006)
    - Les contributions peuvent-elles se présenter chez vous sans avoir pris rendez-vous ? (03/2006)
    - Contrôle fiscal à l’improviste (01/2007)
    - Visites domiciliaires des agents de recherche (03/2006)
    - Du danger de se dessaisir de sa comptabilité (03/2006)
    - Les contrôleurs du fisc et de la TVA peuvent-ils emporter votre comptabilité ? (03/2006)
    - Fonctionnaires fiscaux. — Accès aux fichiers privés des contribuables (12/2006)
    - Fournir des renseignements à l’administration: avec ou sans déplacement ? (09/2006)
    - Quand l’ISI emporte une copie des fichiers informatiques et veut faire payer les adaptations nécessaires à leur lecture par le contribuable (04/2010)
    - Les délais pour répondre à un avis de rectification de la déclaration ou pour répondre à une demande de renseignements ne sont pas identiques (05/2008)
    - Comptables, experts-comptables et réviseurs: attention à vos time-sheets (06/2007)
    - Accord fiscal sous la contrainte morale (11/2006)
    - Mesures d’application immédiate en matière d’échange d’informations bancaires entre les administrations fiscales belge et américaine (02/2008)
    - Moyens de preuve aux mains de l’administration fiscale : attention aux comptes bancaires privés (04/2008)
    - Accords internationaux pour la coopération en matière d’échange direct d’informations fiscales (09/2008)
    - Le fisc surveille vos activités sur internet (12/2008)
    - Mention des comptes bancaires à l’étranger : le fisc se livre à une enquête (01/2009)
    - Valeur d’un usufruit (03/2009)
    - Actes d’investigation suite à une information en provenance d’une administration fiscale étrangère (01/2010)
    - Force probante du procès-verbal en matière de contributions directes (06/2010)
    - Visites domiciliaires par les agents des contributions directes (05/2011)
  - Circulaires et commentaires
    - Quelle est la valeur des commentaires administratifs ? (03/2006)
    - Le fisc peut-il, avec ses circulaires, violer la loi fiscale en toute impunité ? (03/2006)
    - Le fisc aussi doit se comporter en bon père de famille (10/2011)
  - Ruling
    - Système de décision anticipée en matière fiscale (03/2006)
    - La pratique du ruling : un accord personnel qui ne doit pas être généralisé (03/2006)
  - Recouvrement
    - Séparation de fait et recouvrement de l’impôt (03/2006)
    - Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (03/2006)
    - Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (suite) (03/2006)
    - Responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprise (03/2006)
    - Vers un alourdissement de la responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprises ? (05/2006)
    - La responsabilité des dirigeants d’entreprises lourdement aggravée (08/2006)
    - Insuffisance de retenue de précompte professionnel et responsabilité des dirigeants (09/2008)
    - Jusqu’où s’étend l’excusabilité du failli relativement à ses dettes d’impôt ? (11/2006)
    - Les sociétés de liquidités dans le collimateur du législateur, du fisc et de la Justice (08/2006)
    - Sociétés de liquidités: un jugement qui fait du bruit (09/2006)
    - Première condamnation pénale dans un dossier de sociétés de liquidités (04/2007)
    - L’administration fiscale peut-elle être condamnée à des dommages et intérêts ? (03/2006)
    - Entrepreneur enregistré: attention, danger ! (02/2006)
    - Les retenues de précompte et d’ONSS imposées aux entrepreneurs étrangers non enregistrés en Belgique sont des infractions à la libre circulation et la libre prestation de services (11/2006)
    - Le grand retour du fameux plombier polonais ! (02/2007)
    - Modification des dispositions sur l’enregistrement des entrepreneurs et les retenues obligatoires (01/2008)
    - Enregistrement des entrepreneurs : précisions (02/2008)
    - Marchés publics. - Enregistrement. - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d’un entrepreneur. - Avis complémentaire de la Commission des marchés publics (03/2009)
    - La suppression de l’obligation d’enregistrement des entrepreneurs fait des vagues (09/2011)
    - Le fisc pourra vous faire fermer boutique ! (12/2006)
    - Dernière ligne droite de la législature en matière fiscale (04/2007)
    - Cotisation à charge d’un contribuable décédé (02/2010)
    - Excusabilité du failli : dettes fiscales et solidarité du conjoint (05/2010)
    - Retenue du précompte professionnel sur les rémunérations d’un dirigeant : les barèmes sont obligatoires (06/2011)
    - Transactions en matière pénale : aussi pour les infractions dans le domaine fiscal (09/2011)
  - Frais d'avocat
    - Les frais d’avocats et de conseils techniques désormais à charge du perdant d’un procès (03/2006)
    - Frais d’avocats à charge de la partie qui perd le litige: du neuf à partir du 1er janvier 2008 (11/2007)
  - Délai - avis de rectification
    - Délai pour introduire une action contre une taxation à l’impôt sur les revenus : le fisc assouplit sa position (03/2006)
    - Quand le Ministère des Finances se mêle les pinceaux (06/2006)
    - Le délai de réclamation va être doublé, mais le délai d’imposition n’est pas en reste (06/2006)
    - Délai d’imposition: explication du bois de rallonge accordé au fisc pour les revenus étrangers (05/2007)
    - Prolongation du délai d’imposition (01/2009)
    - Lutte contre la fraude fiscale : allongement des délais (01/2009)
    - Fraude découverte chez un fournisseur : cela implique-t-il automatiquement la prolongation du délai d’imposition chez le client ? (06/2011)
    - Modification du délai pour introduire une réclamation à l’impôt sur les revenus (08/2006)
    - Quand et que faut-il répondre à un avis de rectification de la déclaration fiscale ? (03/2006)
    - Les délais pour répondre à un avis de rectification de la déclaration ou pour répondre à une demande de renseignements ne sont pas identiques (05/2008)
    - La Cour des Comptes tire à boulets rouges sur l’AFER. A raison ? (03/2006)
    - Comparaison n’est pas raison (07/2007)
    - Mention de revenus professionnels d’origine étrangère dans la déclaration IPP : l’administration peut-elle ne pas en tenir compte sans adresser d’avis de rectification de la déclaration ? (06/2011)
  - Avis de rectification et problème du stock (07/2007)
  - Avertissement extrait de rôle
    - Méfiez-vous de la Poste comme du fisc (06/2006)
    - La date d’inscription au rôle est primordiale (01/2012)
    - La proposition d’impôt (03/2010)
  - Réclamations et recours
    - Solution temporaire pour les demandes de conciliation fiscale (11/2007)
    - Date du départ du délai de réclamation (01/2008)
    - Date du départ du délai de réclamation : jour J+3 (06/2010)
    - Le samedi n’est pas un jour ouvrable en matière fiscale (03/2010)
    - Compétence de l’administration de l’Inspection spéciale des impôts (03/2008)
    - Les conséquences du délai « raisonnable » pour clôturer un litige fiscal (11/2008)
    - Oublier une déduction dans sa déclaration IPP : erreur de fait ? (10/2010)
    - Qui peut signer une requête fiscale ? (12/2010)
    - Désaccord du mandataire non mandaté ab initio (10/2011)
  - Intérêts
    - Payez les impôts que vous contestez: le placement est drôlement rentable ! (06/2006)
    - Les intérêts moratoires font-ils partie de la base imposable ? (03/2008)
    - Dans quel délai l’administration fiscale doit-elle rembourser l’impôt excédentaire et que faire si elle ne respecte pas ce délai ? (09/2008)
Taxe sur la valeur ajoutée
- Opérations soumises à la tva
  - Achat, rénovation et revente d’un immeuble à usage privé par une entreprise de construction (05/2006)
- Assujettissement à la tva
  - L’unité TVA : une nouvelle réalité belge, pour les PME aussi ? (03/2007)
  - Unité TVA - Demande d’identification (04/2007)
  - Unité TVA : enfin la circulaire (12/2007)
  - Ce n’est pas parce qu’on est une ASBL qu’on peut faire n’importe quoi avec les législations fiscales (10/2007)
  - Assujettissement à la TVA des autorités publiques : la Cour Constitutionnelle annule une partie de la réforme (08/2008)
  - Revenus des artistes et tva (10/2008)
  - Expert judiciaire et TVA (10/2008)
  - Vendeur occasionnel de bâtiment neuf et notion de bâtiment neuf (03/2009)
  - Vouloir réduire les droits d’enregistrement en omettant la débition de la tva (05/2010)
  - Nouveau régime fiscal des droits d’auteurs : conséquences sur les lois sociales et la tva ? (07/2010)
  - Continuation de l’entreprise et conservation de l’ancien n° d’entreprise/tva (10/2010)
  - La location d’emplacements de parking dans un immeuble collectif affecté au logement (07/2011)
- Livraisons de biens
  - La TVA européenne s’applique sur les téléchargements (03/2006)
  - Lorsqu’un assujetti sans droit entier à déduction revend un véhicule affecté à son activité économique plus de cinq ans après son acquisition, est-il redevable de la TVA sur une telle opération occasionnelle ? (06/2007)
  - Cession d’une universalité avec effet rétroactif: quand appliquer l’article 11 du code de la tva ? (08/2007)
  - Cession d’universalité sur base de l’art.11 ctva et location de l’immeuble au cessionnaire (06/2010)
  - Revente d’une voiture par un assujetti n’exerçant pas d’activité dans le commerce automobile : quid de la tva à appliquer ? (11/2007)
  - TVA : les notes de crédit (02/2009)
  - Fournir des repas gratuits aux défavorisés : tva ou non ? (05/2009)
  - Pour que la TVA soit due, il faut que tous les éléments de l’opération soient connus (03/2011)
- Prestations de services
  - Cross-border leasing et TVA (03/2006)
  - Location de son véhicule privé à sa société (03/2006)
  - Entreposage et location (03/2006)
  - Louer un entrepôt: avec ou sans TVA ? (03/2006)
  - Donner du matériel en location à sa société : conséquences fiscales (10/2008)
  - Locations de kots, de chambres meublées, ou de gîtes (02/2007)
  - Refacturation du précompte immobilier par une société de leasing : tva ou pas ? (04/2009)
  - Refacturation des amendes de circulation : tva ou non ? (09/2009)
  - TVA sur l’utilisation privée d’un immeuble (03/2007)
  - Comment calculer la TVA sur l’avantage de toute nature pour mise à disposition gratuite d’un véhicule ? (03/2007)
  - Titres-services (03/2006)
  - Les management fees pour financer l’acquisition d’un portefeuille d’assurances: attention aux pièges ! (03/2006)
  - Management fees : analyse sous l’angle du droit comptable, du code des sociétés, de l’impôt sur les revenus et de la TVA (05/2007)
  - Rémunérations d’administrateurs-sociétés et tva (02/2011)
  - Le régime fiscal des entreprises qui pratiquent les titres services (09/2009)
  - Traitement TVA des indemnités ayant un caractère de dédommagement (10/2009)
  - Les indemnités versées par les compagnies d’assurance aux carrossiers qui mettent un véhicule à disposition le temps de la réparation du véhicule accidenté : aspects tva (10/2011)
  - Numéro spécial TVA : qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2010 ? (11/2009)
  - TVA : nouvelles règles de localisation des prestations B2B à partir du 1er janvier 2010 (11/2009)
  - TVA : nouvelles règles de localisation des prestations B2C à partir du 1er janvier 2010 (11/2009)
  - TVA : autres modifications à compter du 1er janvier 2010 (11/2009)
  - La notion de moyen de transport au sens du code de la tva (04/2011)
  - La localisation des prestations des centres d’affaires (10/2011)
- Importations
  - Vente d’un véhicule automobile à l’étranger (08/2008)
  - Importation de véhicules automobiles par un particulier, une personne morale non assujettie ou un assujetti sans droit à la déduction (07/2009)
- Acquisitions intracommunautaires
  - La preuve en matière de livraisons intracommunautaires (03/2006)
  - TVA: fourniture des preuves de l’exportation ou de la livraison intracommunautaire: l’assujetti peut les apporter après le contrôle (02/2010)
  - Elargissement de l’Union Européenne : disposition pour la TVA communautaire (03/2006)
  - Vente d’un véhicule automobile à l’étranger
    - Importation de véhicules automobiles par un particulier, une personne morale non assujettie ou un assujetti sans droit à la déduction (07/2009)
  - Importation de véhicules automobiles par un particulier, une personne morale non assujettie ou un assujetti sans droit à la déduction (07/2009)
  - Notion de véhicule neuf (07/2010)
  - Vendre des biens à des marins étrangers qui mouillent à Zeebrugge : quid de la tva ? (05/2011)
- Base d'imposition à la tva
  - Travaux de construction et de transformation - Contrôle TVA - Estimations (03/2006)
  - TVA sur les constructions privées (03/2006)
  - TVA et escompte sur factures (09/2006)
  - Primes accordées en nature dans le cadre d’une promotion-vente, lors de l’achat de marchandises (07/2008)
  - Cartes de fidélité, ristournes et cadeaux gratuits : quid de la tva ? (02/2009)
  - Revente par un assujetti d’un véhicule acheté avec application de la tva sur la marge (03/2008)
  - La revente d’une épave automobile après sinistre par un assujetti à la TVA (05/2008)
  - La TVA sur les terrains renvoyée à l’Europe (05/2008)
  - TVA sur les terrains à partir du 1er janvier 2011 (11/2010)
  - Refacturation de frais qui ont subi la limitation à l’impôt sur les revenus et à la TVA (05/2008)
  - Refacturation de taxes régionales et communales : TVA ou non ? (08/2010)
  - Revente d’un bien d’investissement acheté avec une quote-part privée (06/2008)
  - Avantage de toute nature pour l’usage d’une voiture : aspects tva (02/2009)
  - Réparation : gratuité – régime TVA (05/2009)
  - Fournir des repas gratuits aux défavorisés : tva ou non ? (05/2009)
  - TVA – avantage en nature voiture – modification du calcul (11/2009)
  - Intervention en garantie et tva (01/2011)
  - Prélèvement ou revente d’un bien d’investissement à usage mixte ? (06/2011)
  - Quand un assujetti à la tva construit sa propre maison avec des matériaux prélevés dans son activité professionnelle (12/2011)
- Taux de la tva
  - Les 6% de tva pour les travaux de transformations, de réparations et d’entretien à une habitation privée de plus de 5 ans seront vraisemblablement prolongés (02/2006)
  - Transformer ses locaux professionnels à 6% de tva (03/2006)
  - Taux réduit de TVA à 6% et immeuble détenu en société (03/2006)
  - Application du taux de 6 % dans le secteur immobilier - Prestations relatives aux citernes à mazout (03/2006)
  - Immeubles de plus de 5 ans: l’installation d’une chaudière ne bénéficie pas du taux de 6% de TVA dans tous les cas (06/2007)
  - Bâtiments anciens transformés (03/2006)
  - Taux de TVA réduit dans le secteur de la construction, ou quand l’Europe a failli déraper… (03/2006)
  - La TVA à 6% dans le collimateur de la Commission européenne (06/2010)
  - Taux de tva à 6% pour les immeubles de plus de 5 ans : reconduction pour 6 mois (10/2010)
  - Taux réduit de tva dans la construction : le gouvernement en affaires courantes joue sur les mots (10/2010)
  - Taux réduit de la TVA – biens immobiliers – travaux d’agrandissement (05/2006)
  - Taux réduit de tva pour les travaux de démolition - reconstruction dans les grandes villes (05/2007)
  - Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines - Application du taux de 6 p.c. à partir du 1er janvier 2007 (07/2007)
  - Taux de tva réduit sur les immeubles de plus de 5 ans : comment définir la date de la première occupation et la date de la première exigibilité de la tva ? (05/2008)
  - Travaux de transformation à 6% de tva dans les immeubles de plus de 15 ans : comment calculer le délai ? (03/2011)
  - La tva à 6% pour les transformations dans les habitations de plus de 5 ans : définitif ou non ? (05/2011)
  - Travaux immobiliers aux habitations de plus de 5 ans et taux de 6% de tva (08/2011)
  - Meubles meublants ou travaux immobiliers ? (09/2008)
  - Taux de 6% pour les travaux à une habitation privée de plus de 5 ans : quels travaux ? (11/2008)
  - Entrepreneur effectuant des travaux pour lesquels il n’est pas enregistré : quid du taux de tva de 6% ? (06/2009)
  - Travaux immobiliers réalisés pour le compte d’une ASBL par un entrepreneur enregistré : quel taux de TVA appliquer ? (01/2009)
  - Immeuble de plus de 5 ans à usage mixte : quid du taux de tva ? (10/2009)
  - Maintien de la TVA à 6 % (07/2011)
  - Suppression de l’enregistrement comme entrepreneur comme condition pour appliquer le taux réduit de TVA (06/2010)
  - L’obligation d’avoir recours à un entrepreneur enregistré : une mesure qui disparaît enfin ? (03/2011)
  - Que sont devenues les réductions de tva à 6% en matière immobilière depuis le 1er janvier 2011 ? (02/2011)
  - Fourniture de logements meublés, avec ou sans petit déjeuner. (03/2006)
  - TVA: le taux de 21% devient la règle (01/2007)
  - Travaux de clôtures et voies d’accès: quid du taux de tva ? (09/2007)
  - TVA de 6% pour les nouvelles constructions jusque 50.000 euros : la publication au Moniteur est enfin effectuée (02/2009)
  - Taux de tva réduit sur les nouvelles constructions : uniquement pour les personnes physiques ? (04/2009)
  - TVA à 6% sur les habitations privées : il y a bien plusieurs régimes (05/2009)
  - Accord européen sur les taux de TVA réduits (03/2009)
  - Abattage d’arbres (04/2009)
  - Distributeur automatique de boissons : tva à 6 ou 21% (05/2009)
  - L’été revient et avec lui les bals musette et autres festivités musicales : un disc-jockey est-il un artiste ou un technicien en électronique ? (05/2009)
  - Taux réduit de TVA dans le secteur immobilier et dans le secteur de l’Horeca (11/2009)
  - Modification des taux de tva à partir du 1er janvier 2010 (12/2009)
  - Services de restaurant et de restauration. Taux de TVA de 12 % à partir du 1er janvier 2010 (01/2010)
  - TVA à 12% : que faut-il entendre par « services de restaurant et de catering » ? (01/2010)
  - Secteur Horeca : TVA – obligations à partir du 1er janvier 2010 (03/2010)
  - Quid si le futur gouvernement modifie les taux de tva ? (09/2010)
  - Matériaux de récupération et tva (01/2011)
  - TVA : taux applicable sur un « bon cadeau » lorsque le vendeur livre des produits assujettis à des taux de tva différents (02/2011)
  - Hausse du taux de la TVA sur la télévision numérique ? (04/2011)
- Exemptions avec droit à la déduction
- Exemptions sans droit à la déduction
  - TVA Exonération Boissons et aliments distribués dans les cafétérias des musées (03/2006)
  - Quand les « formateurs » se prennent pour des enseignants (05/2010)
  - Médecins – portée de l’exemption tva – revirement de la position administrative (06/2010)
  - Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant des essais cliniques : application de la TVA (03/2011)
  - La concession du droit d’exercer une activité professionnelle comme alternative à la location immobilière ? (05/2011)
- Déduction de la tva
  - Déduction de la TVA
    - Déduction de la tva sur les frais de transport en commun supportés du personnel factures directement à l’employeur (11/2007)
    - Vêtements professionnels versus vêtements privés (03/2008)
    - Factures adressées à des sociétés fusionnées (06/2008)
    - Un petit appartement de fonction est-il une habitation privée au sens de la législation TVA ? (11/2008)
    - Maisons-témoins : aspects TVA et impôts sur les revenus (05/2009)
    - Facture établie tardivement : contestation, déduction ? (03/2009)
    - Refacturation d’un redressement de la tva suite à un contrôle (11/2009)
    - L’administration de la tva peut-elle considérer que des dépenses sont déraisonnables pour rejeter la déduction de la tva ? (03/2010)
    - Déduction de la tva dans le chef d’une société en liquidation (07/2010)
    - Suppression du droit de déduction de la tva pour cause d’incapacité de travail du dirigeant (02/2011)
    - TVA : l’incidence du nouvel art.45, §1quinquies du code sur les avantages de toute nature (06/2011)
  - Commencement d'activité
    - Commencement d’activité et investissements déjà réalisés (03/2006)
    - Déduire la tva sur un investissement réalisé alors qu’on n’avait pas encore la qualité d’assujetti (03/2006)
    - Cessation d’une activité tva et reprise des éléments d’actif dans le cadre d’une nouvelle activité (08/2011)
    - Ne pas attendre le début de l’activité économique pour s’assujettir à la tva (01/2012)
  - Facture conforme
    - Faut-il vraiment une facture conforme pour déduire la TVA ? (03/2006)
    - Facture corrigée: quelle est la portée de l’art.12 de l’AR1TVA ? (04/2006)
    - Factures rédigées de manière vague et imprécise : rejet de la déduction (07/2006)
    - A quelles conditions la TVA sur une facture est-elle déductible ? (05/2008)
    - TVA : les mentions sur la facture sont primordiales (08/2009)
  - Camionnette
    - La notion de camionnette au regard de la tva (02/2006)
    - Notion de camionnette: après le Chrysler Voyager double cabine, voici le Mercedes Vito (03/2006)
    - Le gouvernement a pris non seulement les camionnettes dans sa ligne de tir, mais aussi les véhicules de remplacement ? (03/2006)
    - Un SUV n’est plus une camionnette depuis l’exercice d’imposition 2007 (03/2007)
  - Réparation et location de voitures
    - TVA - déduction - refacturation de frais de réparation de voitures (03/2006)
    - Location d’automobiles et déduction de la TVA (03/2006)
    - Déduction de la TVA sur les véhicules de remplacement : la Cour d’Appel de Gand va se faire remonter les bretelles ! (04/2007)
    - Location de véhicules de remplacement – déduction de la TVA – nouvelle décision (12/2007)
  - Voitures - limite de 50%
    - Assujettis mixtes – frais de voiture – limite de 50% (03/2006)
    - Frais de parking: plus de limitation de la déduction de la TVA (03/2006)
    - Garagistes et concessionnaires – utilisation d’un véhicule appartenant à l’entreprise – nouvelle décision TVA (05/2006)
    - Déduction de la TVA sur les véhicules de remplacement et/ou de courtoisie des garagistes: à quel saint se vouer ? (12/2006)
    - Déduction de la TVA sur les voitures de remplacement: la Cour de Cassation clarifie le débat (02/2007)
    - Déduction de la tva sur les voitures de société : quoi de neuf depuis le 1er janvier 2011 ? (03/2011)
    - La notion de moyen de transport au sens du code de la tva (04/2011)
    - Voiturette de golf, véhicule électrique, véhicule hybride, et déduction de la tva (09/2011)
    - L’administration fait augmenter par voie de décision tva le coût des voitures de société (11/2011)
  - Cadeaux - réception
    - Cadeaux de faible valeur (03/2006)
    - Frais de réception ou frais de publicité ? (03/2006)
    - Frais de réception contre frais de publicité (04/2006)
    - TVA: frais de restaurant ou frais de publicité – de nouveaux cas pratiques (09/2006)
    - Frais de réception publicitaire : ne pas confondre tva et impôts sur les revenus (10/2009)
    - Louer une loge à l’occasion d’un événement sportif ou culturel et y inviter des clients, prospects et membres du personnel (09/2007)
    - Frais de représentation en foire (04/2008)
    - Production cinématographique : déduction des frais de logement, de nourriture, de boissons et des frais de costumes (04/2011)
    - Quels sont les frais de restauration sur lesquels la tva est déductible ? (07/2011)
  - Sponsoring
    - Sponsoring et TVA (03/2006)
  - Délai de déduction
    - TVA : nouveau délai de déduction (03/2006)
  - Cession d'un bien immobilier
    - Cession de la nue-propriété d’un bien immobilier utilisé comme bien d’investissement (03/2006)
    - Travaux dans le bien loué et TVA (12/2006)
  - Déduction et carrousels
    - La Cour Européenne de Justice met un terme aux abus des administrations fiscales nationales en matière de carrousels TVA (03/2006)
  - Révision de la déduction
    - Révision de la tva en cas de décès de l’assujetti (06/2008)
    - La révision de la déduction sur les investissements et l’application de l’art.11 CTVA (10/2009)
    - TVA : cession d’une universalité comprenant un bâtiment (11/2009)
    - Constructions usufuit : les conditions et les conséquences d’une interruption prématurée (03/2010)
    - La fin des avantages de l’arrêt Seeling dans deux semaines (12/2010)
    - Révision de la déduction de la tva sur les investissements : comment déterminer le point de départ ? (10/2011)
  - Utilisation mixte
    - TVA ayant grevé les travaux de transformation d’un immeuble utilisé à des fins privées (07/2006)
    - Déduction de la tva sur des investissements à usage mixte (06/2011)
- Mesures tendant à assurer le paiement de la tva
  - Obligation de facturation (03/2006)
  - Obligation de facturation : comment faire la distinction entre un professionnel et un particulier ? (07/2010)
  - Facturation électronique et conservation des livres, factures et documents (03/2006)
  - La facturation électronique est passée au Moniteur (03/2006)
  - Journal de recettes et registre centralisateur tenus au moyen d’un système électronique (03/2008)
  - Factures: attention aux références en matière de TVA (08/2007)
  - Dans quelle langue devrais-je établir mes factures et tickets de caisse si la Belgique venait à éclater ? (09/2010)
  - Depuis le 1er janvier 2008, vous devez utiliser 10 chiffres pour le numéro de TVA (01/2008)
  - Modification des obligations relatives à la tenue du journal de recettes (03/2007)
  - Déclaration mensuelle ou trimestrielle ? (03/2006)
  - TVA: déclaration mensuelle ou trimestrielle ? (03/2006)
  - Déclaration de TVA - Délai - Centre de scanning (03/2006)
  - Simplification administrative, ou quand le gouvernement fait le paon… (04/2006)
  - La déclaration TVA désormais par voie électronique (02/2007)
  - Déclarations par la voie électronique: l’Etat n’a-t-il pas mis la charrue avant les boeufs ? (07/2007)
  - Déclarations électroniques et Certipost: suite et non pas fin (07/2007)
  - La déclaration TVA électronique obligatoire pour tous à partir du 1er trimestre 2009 (02/2009)
  - Déclaration TVA et listing TVA 2007 (02/2007)
  - Facilités pour les assujettis à la TVA (07/2007)
  - Suppression du dépôt sur supports magnétiques du relevé des livraisons intracommunautaires exemptées et de la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (01/2008)
  - Dépôt électronique obligatoire de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire (03/2008)
  - Listing annuel TVA : prolongation du délai de dépôt en 2009 (03/2009)
  - Etablissements stables de sociétés étrangères et TVA (03/2006)
  - Comment vérifier un numéro de tva ? (03/2006)
  - Comment contrôler le n° de tva d’un client intracommunautaire (03/2006)
  - Le nouveau numéro de TVA intracommunautaire (03/2006)
  - Du détournement involontaire par certains fournisseurs du système VIES (05/2009)
  - La taxe est due par celui qui mentionne la TVA sur une facture ou un document équivalent (03/2006)
  - Attention assujettis à la TVA ! Fausse lettre avec demande de paiement en circulation (07/2006)
  - L’unité TVA : les intérêts notionnels à la sauce TVA ? (12/2006)
  - L’unité TVA : une nouvelle réalité belge, pour les PME aussi ? (03/2007)
  - Le nombre de couverts sur les souches TVA dans les restaurants (10/2007)
  - Snacks, pittas, sandwicheries, etc : quid des obligations de facturation ? (08/2008)
  - Travaux immobiliers et retenue de garantie : quand la tva est-elle due ? (06/2008)
  - Travaux immobiliers effectués par un entrepreneur étranger en Belgique pour le compte d’un assujetti belge (05/2010)
  - Transfert par un entrepreneur établi dans un autre Etat membre que la Belgique, dans le cadre de travaux immobiliers en Belgique de matériaux qui sont incorporés dans la construction (04/2011)
  - Facturation des travaux immobiliers en cocontractant : jusqu’où s’étend l’obligation de vérification de l’assujetti qui facture ? (03/2011)
  - Modification des obligations déclaratives en matière de TVA au 1er janvier 2010 (04/2009)
  - Réparation en Belgique d’un véhicule appartenant à un assujetti à la tva dans un autre Etat de l’Union européenne (05/2009)
  - Equivalence administrative des factures papier et des factures électroniques (11/2009)
  - Calendrier pour l’utilisation des formulaires papier n° 625, 725 et 723 suite aux modifications entrant en vigueur le 01/01/2010 (12/2009)
  - Modification de la déclaration périodique à la TVA au 1er janvier 2010 (01/2010)
  - Modification du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires à partir du 1er janvier 2010 (01/2010)
  - Modification des modalités d’identification à la TVA à partir du 1er janvier 2010 (01/2010)
  - Principes de bonne administration et tva (10/2010)
  - Que doit-on reprendre dans la case 00 de la déclaration TVA ? (01/2011)
- Régimes particuliers
  - Tva – régime spécial pour les petites entreprises (03/2006)
  - TVA – régime du forfait (06/2006)
- Moyens de preuve et mesures de contrôle
  - Redressement du chiffre d’affaires: une opération lourde de conséquence (03/2006)
  - Comptabilité probante (03/2006)
  - Quand la comptabilité n’est-elle pas probante ? (04/2006)
  - Délai de conservation des documents comptables (03/2006)
  - Faut-il conserver ses bandes de caisse ? (08/2006)
  - Conservation des bandes de caisse: ne pas confondre les personnes physiques et les sociétés (10/2006)
  - Conservation des factures : l’administration publie une longue circulaire sur les obligations en matière de TVA (05/2008)
  - Conservation des factures sur microfilms ou microfiches supprimée à partir du 01.12.2008 (06/2008)
  - La conservation des documents comptables sou format électronique (10/2009)
  - La conservation électronique des documents et pièces justificatives (03/2010)
  - Les renseignements recueillis chez les tiers ont-ils plus de force probante que votre comptabilité ? (08/2006)
  - Visites domiciliaires des agents de recherche (03/2006)
  - Les contrôleurs du fisc et de la TVA peuvent-ils emporter votre comptabilité ? (03/2006)
  - Comptables, experts-comptables et réviseurs: attention à vos time-sheets (06/2007)
  - Transfert du siège social: faut-il prévenir l’administration fiscale ? (05/2006)
  - La disposition anti-abus en matière de TVA mise à mal par la Cour Européenne de Justice (03/2006)
  - Xenon, le logiciel anti-fraudeur de l’administration fiscale (04/2007)
  - Le fisc surveille vos activités sur internet (12/2008)
  - Carrousels TVA: l’ISI renforce ses dispositifs de défense (08/2006)
  - Le secret bancaire existe-t-il encore face aux dispositions fiscales et à la loi anti-blanchiment ? (09/2007)
  - Comment interpréter la liste des indicateurs dans le cadre de la loi anti-blanchiment ? (09/2007)
  - TVA - Obligations - Comptabilité - Système informatisé - Preuve - Conservation et communications des documents comptables (12/2007)
  - Accords internationaux pour la coopération en matière d’échange direct d’informations fiscales (09/2008)
- Sanctions
  - TVA: l’amende maximale pour avoir permis les livraisons au noir par des clients (10/2006)
  - Redressement TVA: l’administration de la TVA et des contributions directes doivent apprécier l’infraction de la même manière (12/2006)
  - Décuplement des amendes fiscales (01/2007)
  - Renforcement des mesures pour lutter contre les fraudes à la TVA (01/2007)
  - Redressement tva : attention aux amendes et intérêts (05/2011)
- Demande de restitution
  - Récupérer la TVA payée à l’étranger (07/2008)
  - Restitution de la TVA après faillite: avec ou sans effet rétroactif ? (02/2009)
  - TVA : élargissement de la restitution mensuelle par rapport à la restitution trimestrielle (03/2009)
  - SEPA - Modification de la procédure de remboursements des soldes créditeurs des comptes courants TVA (04/2009)
  - La restitution de la tva en cas de revente d’un véhicule automobile par un non-assujetti dans un délai très court après l’achat du véhicule (10/2011)
- Prescription
- Poursuites et instances
  - Les dangers du mandat donné en matière fiscale (03/2006)
  - Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (03/2006)
  - Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (suite) (03/2006)
  - Vers un alourdissement de la responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprises ? (05/2006)
  - La responsabilité des dirigeants d’entreprises lourdement aggravée (08/2006)
  - Pratiques abusives – carrousels – responsabilité des dirigeants en cas de retard de paiement de la TVA : l’administration commente les nouvelles dispositions résultant des lois du 20 juillet 2006 (09/2006)
  - Tous ceux qui créent de la richesse économique dans notre pays seraient-ils devenus des suspects potentiels ? (01/2007)
  - Sanctions tva : jusqu’où va le contrôle du juge ? (06/2011)
Droits d'enregistrement
- Une alternative aux modes de preuve du don manuel (03/2006)
- Droits de donation: concurrence belgo-belge (03/2006)
- La Région Wallonne a enfin adapté ses droits de donation et de succession (03/2006)
- Donation de biens meubles avec réserve d’usufruit: les disparités régionales sont importantes (03/2006)
- Donation avec réserve d’usufruit de biens meubles en Région Wallonne - précision (03/2006)
- Valeur d’un usufruit (03/2009)
- Constructions usufuit : les conditions et les conséquences d’une interruption prématurée (03/2010)
- Comment bénéficier des taux avantageux sur les donations de biens meubles sans se dépouiller totalement de son patrimoine (03/2006)
- Donation mobilière : trois manières d’y procéder (10/2006)
- Les donations « miroir » pour limiter l’impact des droits de succession (10/2010)
- Comment éviter la lourdeur des droits de succession sur les biens immeubles (03/2006)
- Droits de donation réduits : aussi sur les titres d’une société immobilière ? (04/2007)
- Donation des parts d’une société patrimoniale et taux réduit des droits de donation (12/2010)
- Droits de donation et droits de succession : un bel imbroglio pour les enfants (09/2008)
- Donation immobilière et quote-part indivise (12/2008)
- Transmission de l’entreprise ou de la société familiale : régime des droits de donation et des droits de succession (09/2008)
- Entreprises familiales : la Région Flamande « booste » une fois de plus leur transmission (11/2009)
- Apport d’un immeuble à une société par une autre société: quel est le taux des droits d’enregistrement ? (10/2007)
- L’apport d’un terrain à bâtir à une société : quid des droits d’enregistrement ? (10/2008)
- Contestation du prix d’achat d’un immeuble par le receveur de l’enregistrement (03/2006)
- Réduction des droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’une maison modeste: par deux fois, la jurisprudence refuse des cas qualifiés de force majeure par les acquéreurs (05/2006)
- Acquisition d’une première habitation: encore des divergences régionales (06/2007)
- La compétition entre les Régions sur les droits de succession et d’enregistrement continue (04/2006)
- Récupérer l’immeuble qui se trouve dans une société qui n’a plus aucune activité sans payer de droits d’enregistrement (06/2006)
- Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision (04/2010)
- Pas de restitution d’une partie des droits d’enregistrement en cas de revente d’un bien immobilier dans les deux ans par un vendeur professionnel (05/2008)
- Cession d’une quotité d’un immeuble et rétrocession : quid des droits d’enregistrement ? (04/2011)
- Transmission d’entreprises en Région Wallonne (08/2006)
- Clause de porte-fort et droits d’enregistrement (11/2006)
- Contrat de superficie et régime des biens revenant au propriétaire du fonds à la fin du contrat (12/2006)
- L’enregistrement des baux privés va devenir obligatoire (12/2006)
- L’enregistrement gratuit des contrats de bail aussi pour les bailleurs d’un grand nombre d’habitations (03/2007)
- Exit le bail verbal pour la résidence principale (06/2007)
- Obligation d’enregistrement des baux : également obligatoire pour les kots et les secondes résidences ? Et à quel prix ? (09/2007)
- Décuplement des amendes fiscales (01/2007)
- Droit de condamnation sur les jugements: peu savent que cela existe (01/2007)
- Vouloir réduire les droits d’enregistrement en omettant la débition de la tva (05/2010)
- Déclaration de command, homme de paille et volonté de transparence (10/2010)
- TVA sur les terrains : quid des droits d’enregistrement réclamés par les Régions ? (01/2011)
- Retrait d’un immeuble dans une société : une SA n’est pas une SPRL ? (12/2011)
Droits de succession
- La double imposition : désamour entre les contribuables et l’administration fiscale (05/2007)
- Une alternative aux modes de preuve du don manuel (03/2006)
- Don manuel : comment le fisc est-il au courant ? (10/2008)
- Il est encore possible de transmettre son patrimoine immobilier à moindre prix (03/2006)
- Hériter d’actions: un cadeau qui peut être empoisonné (02/2006)
- Droits de succession sur valeurs mobilières (02/2007)
- Déclaration de succession et effondrement de la Bourse (11/2008)
- Droits de succession sur des titres cotés en Bourse : la Région wallonne innove favorablement (02/2009)
- Avantager les petits-enfants pour économiser des droits de succession (03/2006)
- Rapatrier en Belgique un héritage non déclaré ? (03/2006)
- Branche 23, prélèvements et successions (03/2006)
- Influence de la conclusion d’une assurance-vie, par des époux mariés sous un régime de communauté de biens, sur la liquidation des droits de succession (08/2006)
- Comment ne pas mourir idiot (03/2006)
- Comment éviter la lourdeur des droits de succession sur les biens immeubles (03/2006)
- La Région Wallonne est-elle devenue folle ? (03/2006)
- La Région Wallonne a enfin adapté ses droits de donation et de succession (03/2006)
- La preuve par témoins en matière de droits de succession (03/2006)
- Affaire KB Lux et droits de succession (04/2010)
- La compétition entre les Régions sur les droits de succession et d’enregistrement continue (04/2006)
- Droits de donation et droits de succession : un bel imbroglio pour les enfants (09/2008)
- Achat d’un bien immobilier avec démembrement de propriété : attention au compromis (05/2006)
- La Région Flamande fait un pas de plus vers la justice fiscale en matière de droits de succession (06/2006)
- Région Flamande - exemption des droits de succession en faveur du partenaire survivant pour la valeur nette du logement familial (09/2006)
- Succession entre cohabitants: le code civil en phase avec les codes fiscaux ? (05/2007)
- La cohabitation légale : un must en matière fiscale (07/2008)
- Transmission d’entreprises en Région Wallonne (08/2006)
- Exonération des droits de succession sur les entreprises familiales en Région flamande (01/2008)
- Entreprises familiales : la Région Flamande « booste » une fois de plus leur transmission (11/2009)
- Les comptes d’un défunt débloqués en une semaine (01/2007)
- Décuplement des amendes fiscales (01/2007)
- Omission de certains biens dans la déclaration de succession : la Cour Constitutionnelle rappelle le législateur à l’ordre (08/2009)
- Le secret bancaire existe-t-il encore face aux dispositions fiscales et à la loi anti-blanchiment ? (09/2007)
- Le rapport à la succession (10/2008)
- Valeur d’un usufruit (03/2009)
- Les conséquences du délai « raisonnable » pour clôturer un litige fiscal (11/2008)
- Les donations rapportables (05/2009)
- Région Wallonne : droits de mutation par décès (07/2009)
- Blocage des avoirs d’une succession en cas de décès : assouplissement au bénéfice du conjoint survivant (09/2009)
- Comptes dormants, droits de succession et protection de la vie privée (08/2010)
- Comment faire simple quand on peut faire compliqué ? (07/2011)
Droit comptable
- "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique (05/2010)
- Les normes IFRS viennent de se prendre une grande claque en pleine figure (10/2008)
- IAS 39 et IFRS 7 - modification par la Commission européenne (11/2008)
- Les normes IAS et IFRS applicables aux sociétés dont le siège se trouve dans l’Union Européenne sont regroupées dans un règlement unique (12/2008)
- Comment déterminer la valeur du terrain lorsque le prix d’achat englobe le prix du terrain ? (03/2006)
- Frais accessoires sur l’acquisition de terrains: attention à la manière de les comptabiliser (09/2006)
- Frais accessoires sur l’acquisition d’un terrain: quand faut-il les comptabiliser ? (01/2007)
- L’amortissement des frais accessoires sur un immeuble bâti (12/2008)
- Quel taux d’amortissement pratiquer sur les immeubles ? (03/2006)
- Taux d’amortissement sur un droit de superficie (03/2006)
- Durée d’amortissement d’un droit de superficie (05/2006)
- Amortissement du goodwill dans une société médicale (03/2006)
- L’amortissement sur un goodwill rémunéré par un pourcentage du chiffre d’affaires (04/2011)
- Amortissement d’immobilisations facturées mais non encore livrées (10/2007)
- Quels sont les biens qui doivent être investis et amortis et y a-t-il un montant minimum ? (03/2008)
- Bilans 2008 : la valse des réductions de valeur (01/2009)
- Réductions de valeur sur stock (03/2006)
- Réductions de valeur sur créances: le droit fiscal déroge au droit comptable (06/2007)
- Traitement comptable de la dispense de paiement du précompte professionnel (01/2010)
- Comptabilité probante (03/2006)
- Quand la comptabilité n’est-elle pas probante ? (04/2006)
- Finie l’obligation d’aller faire viser et parapher les livres au registre de commerce (03/2006)
- Exit la comptabilité papier (03/2006)
- Délai de conservation des documents comptables (03/2006)
- Conservation des livres et documents comptables : désormais pas plus de 7 ans (06/2008)
- La conservation des documents comptables sou format électronique (10/2009)
- La conservation électronique des documents et pièces justificatives (03/2010)
- Nouveaux tarifs des frais de dépôt des comptes annuels à la BNB à partir du 01.01.2009 (03/2006)
- Bilans tardifs (03/2006)
- Bilans tardifs – l’historique d’une saga dont les belges ont le secret (12/2008)
- Publication des émoluments des commissaires-reviseurs (08/2006)
- Changements concernant le dépôt de comptes annuels à partir du lundi 2 avril 2007 (03/2007)
- Le dépôt des comptes annuels sur papier ne se fera plus aux guichets de la BNB (06/2010)
- Comptes annuels déposés à la BNB Centrale des Bilans : nouveaux contrôles dans quelques jours (03/2011)
- Certipost: un outil informatique certes devenu indispensable, mais une fois encore, c’est une charge de plus pour le monde de l’entreprise (05/2007)
- Déclarations par la voie électronique: l’Etat n’a-t-il pas mis la charrue avant les boeufs ? (07/2007)
- Déclarations électroniques et Certipost: suite et non pas fin (07/2007)
- Déclarations fiscales, bilans BNB et certificats électroniques (09/2007)
- Exit la Centrale des Bilans ? (12/2007)
- Pertes reportées successives: quelles sont les obligations en termes de rapport de gestion et de comptes annuels ? (07/2007)
- Plus-value sur immeuble et cession du bien en usufruit (10/2007)
- Valeur d’un usufruit (03/2009)
- Simplification du bilan social (03/2008)
- La notion de recettes, un critère déterminant pour la comptabilité des ASBL (04/2008)
- Comptes d’ordre, comptes de résultats et comptes de tiers : trois notions bien différentes (06/2008)
- Extinction d’une rente viagère : conséquences fiscales (12/2008)
- Actifs acquis à titre gratuit : interactions entre le droit comptable et le droit fiscal ? (05/2009)
- Amortissement de biens affectés à l’entreprise et reçus à titre gratuit par voie de donation ou de succession (03/2011)
- Régime comptable et fiscal d’éléments d’actif de sociétés utilisés en partie à des fins privées (09/2009)
- Comptes annuels et plan comptable minimum normalisé (09/2009)
- Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique (12/2009)
- BNB - frais de publicité - sociétés et associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (12/2009)
- Durée de l’exercice comptable (08/2010)
- Comptabilisez les intérêts sur un compte courant créditeur dans l’année en cours (11/2010)
- Evolutions récentes en matière de tenue de comptabilité (11/2010)
- Quatre nouveaux avis de la CNC en janvier 2011 (01/2011)
- La prise en résultat du bénéfice sur une promotion immobilière (03/2011)
- Les subsides en capital et l’impact d’un écart par rapport au moment comptabilisé (08/2011)
- La compensation de dettes et de créances (08/2011)
- Traitement comptable des comptes de tiers (10/2011)
- Traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations (11/2011)
Ecritures comptables
- Remarques préliminaires (11/2006)
- Plan comptable minimum normalisé (11/2006)
- "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique (05/2010)
- Sale and lease back (11/2006)
- Escompte de factures (11/2006)
- Acquisition d’un bien en usufruit ou en nue-propriété (11/2006)
- Servitude établie ou acquise sur un immeuble (10/2007)
- Droit de superficie (09/2007)
- Acquisition d’un bien d’investissement à titre gratuit (12/2007)
- Tickets restaurants et chèques repas (11/2006)
- Guide des écritures comptables des Ticket Restaurant ® et des Ticket Compliments ® (05/2010)
- Biens acquis contre paiement d’une rente viagère (11/2006)
- Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles détenues depuis plus de 5 ans (11/2006)
- Les impôts différés (11/2007)
- Plus- et moins-values sur la réalisation d’un véhicule mixte par une entreprise (10/2007)
- Renting, leasing ou financement (11/2006)
- Leasing immobilier opérationnel (12/2007)
- Rupture d’un contrat de leasing avant l’échéance (12/2007)
- Subsides en capital, subsides en intérêts et subsides d’exploitation (11/2006)
- Subsides régionaux exonérés de l’impôt des sociétés depuis le 1er janvier 2006 (02/2007)
- Subsides et avances récupérables (03/2008)
- Traitement comptable de la dispense de paiement du précompte professionnel (01/2010)
- Usufruit d’actions (11/2006)
- Créances ou dettes à plus d’un an non productives d’intérêts (11/2006)
- Ristournes de fin d’année (12/2006)
- Les notes de crédit (02/2007)
- Remboursement d’une prime d’assurance (03/2008)
- Imputations de rémunérations touchées par administrateurs ou membres du personnel auprès de sociétés du groupe (12/2006)
- Rachat d’actions propres (12/2006)
- Déduction des intérêts notionnels (12/2006)
- Avantages de toute nature (01/2007)
- Traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement flamand (05/2007)
- Comment comptabiliser les stock options attribuées au titre de rémunérations ? (01/2007)
- La participation des travailleurs aux bénéfices (04/2007)
- Charges répercutées sur ou supportées par des tiers (01/2007)
- Réductions de valeur sur stocks (01/2007)
- Interventions en garantie via la reprise et le remplacement de biens livrés (11/2007)
- Rachat d’un contrat de leasing (02/2007)
- L’affectation du résultat dans une ASBL (02/2007)
- Tax shelter (immunisation des montants affectés) (03/2007)
- Tax shelter (investissement, prêt, recettes, pertes) (03/2007)
- Tax shelter (incidences comptables des mesures fiscales) (03/2007)
- Tax shelter : traitement comptable dans le chef du producteur (03/2007)
- Traitement comptable du tax-shelter dans le chef de l’investisseur (07/2010)
- Conséquences comptables d’une majoration du chiffre d’affaires lors d’un contrôle fiscal (03/2007)
- Titres ou bons de capitalisation, obligations à coupon zéro (04/2007)
- Personnel intérimaire (04/2007)
- Management fees : analyse sous l’angle du droit comptable, du code des sociétés, de l’impôt sur les revenus et de la TVA (05/2007)
- Incorporation d’une plus-value de réévaluation au capital (05/2007)
- Traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effets de serre (05/2007)
- Promoteur immobilier: démolition / reconstruction d’appartements (06/2007)
- Comptabilisation d’un financement bancaire (06/2007)
- Réparation faite en interne et récupération auprès de la compagnie d’assurance (06/2007)
- Les montants versés à des sociétés de cautionnement collectif (06/2007)
- Cautionnement d’un entrepreneur auprès de sa chambre syndicale (08/2007)
- Garanties locatives (09/2007)
- Peut on opérer des prélèvements sur la réserve légale ? (07/2007)
- Tantièmes: comptabilisation et fiscalité (07/2007)
- Affectation des moyens propres à une augmentation ou à une libération de capital (08/2007)
- Comptabilisation des emballages, tant chez le fournisseur que chez le client (09/2007)
- Bons d’achat et autres cartes de fidélité (09/2007)
- Les chèques cadeaux (08/2008)
- Enregistrement des paiements clients effectués par cartes de crédit (09/2007)
- La gestion des comptes de tiers chez les avocats et les notaires (10/2007)
- Traitement comptable des comptes de tiers (10/2011)
- Comptabilisation en compte d’attente (10/2007)
- Cotisations Fost Plus et Val-i-pack (11/2007)
- Litiges et redressements fiscaux (11/2007)
- Matériel de démonstration (02/2008)
- Traitement des opérations menées dans le cadre des sociétés momentanées (02/2008)
- Acquisition d’un véhicule mixte affecté à 50% à usage professionnel : comment comptabiliser l’achat ? (02/2008)
- Boni et mali de fusion (03/2008)
- Liquidation d’une société (03/2008)
- Comptabilisation d’une avance sur la répartition de l’actif net (12/2011)
- La comptabilisation des placements en branches 23 et 26 (03/2008)
- Loyers payés d’avance (04/2008)
- Provision pour frais de restructuration versus activation des frais de restructuration (04/2008)
- Prise en charge de pertes par associés ou tiers (04/2008)
- La comptabilisation des frais de sponsoring (05/2008)
- Les autres charges de personnel (05/2008)
- Différences de change sur des opérations en devises (06/2008)
- Frais accessoires sur terrains et immeubles (06/2008)
- Ventes de carburants dans les stations-service (06/2008)
- Le prêt « Win-Win » en Région flamande (07/2008)
- L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire (02/2009)
- Quand un commerçant fait l’office du Bancontact (02/2009)
- Capital souscrit mais partiellement non appelé dans une filiale (03/2009)
- Mise en liquidation d’une filiale étrangère (03/2009)
- Le factoring : aspects comptables, fiscaux et de droit commercial (03/2010)
- Amortissements et frais déductibles à 120% (05/2010)
- Dispense de verser le précompte professionnel : comptabilisation (06/2011)
- Requalification des intérêts en dividendes : conséquences comptables ? (07/2011)
- Le traitement comptable des réductions de valeur sur créances commerciales (08/2011)
- L’intégration des comptes d’une succursale à l’étranger dans les comptes de la société belge (08/2011)
- La comptabilisation des warrants émis au profit du personnel (09/2011)
- La comptabilisation de la tva non déductible dans un compte de charges séparé : un non sens (09/2011)
- Le traitement comptable du portefeuille PME créé par le Gouvernement flamand (01/2012)
Code des sociétés
- Faut-il prendre garde au nom que l’on veut donner à la société que l’on veut créer ? (03/2006)
- Comment contourner l’obligation de libération du capital lors de la constitution d’une société (03/2006)
- Capital libéré dans les SPRLU (03/2006)
- Capital minimum en SPRLU (01/2011)
- La SPRLU : une forme de société comme une autre ? (12/2007)
- Sprlu et gérance de différentes sociétés (09/2011)
- La fin des titres au porteur est programmée et publiée au Moniteur (03/2006)
- Transformer ses actions au porteur en actions nominatives (06/2007)
- Sociétés anonymes - Transfert de propriété de titres au porteur (03/2007)
- La conversion des titres au porteur (12/2011)
- La notion de capital libéré : extension à partir du 1er janvier 2006 (03/2006)
- Qui peut représenter une société ? (03/2006)
- Le décès du gérant d’une SPRL (07/2009)
- Administrateur-société: comment cela fonctionne-t-il en pratique ? (10/2007)
- Administrateur société : quid en cas d’absence du représentant permanent ? (02/2011)
- Management fees : analyse sous l’angle du droit comptable, du code des sociétés, de l’impôt sur les revenus et de la TVA (05/2007)
- Convoquer une assemblée générale: des simplifications dans l’air (03/2006)
- La tenue des assemblées générales via internet ou vidéoconférence (10/2010)
- Le contenu du procès-verbal de l’assemblée générale (03/2006)
- Abus de biens sociaux: on ne peut faire n’importe quoi (02/2006)
- Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (03/2006)
- Les administrateurs et gérants peuvent être responsables du paiement des impôts et taxes de leur société (suite) (03/2006)
- Responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprise (03/2006)
- Vers un alourdissement de la responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprises ? (05/2006)
- La responsabilité des dirigeants d’entreprises lourdement aggravée (08/2006)
- Responsabilité des dirigeants : voilà un sujet qui revient dans l’actualité (11/2008)
- Banque-Carrefour des Entreprises (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises et personnes morales (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises - Numéro d’entreprise et numéro d’unité d’établissement (03/2006)
- Bilans tardifs (03/2006)
- Bilans tardifs – l’historique d’une saga dont les belges ont le secret (12/2008)
- Les conséquences de la non-adaptation par une société coopérative de ses statuts en matière de capital minimum (05/2009)
- Dépôt tardif des comptes annuels: apparition des cas de force majeure (05/2006)
- La pricaf privée, un nouvel instrument de financement pour les PME (03/2006)
- Un mécanisme de financement encore mal connu pour les PME : la pricaf privée (03/2006)
- Mise en liquidation d’une société: modification de la procédure (07/2006)
- Sociétés en liquidation: drôle de justice (11/2006)
- La liquidation d’une société en un seul acte est-elle encore possible ? (01/2011)
- Reddition des comptes en cas de dissolution et de liquidation (04/2011)
- La profession de réviseur d’entreprises à l’aube d’une grande réforme (05/2007)
- Un comité d’audit dans les sociétés cotées en Bourse et dans les entreprises financières (01/2009)
- Dépôt des actes, extraits d’actes et pièces devant être publiés aux annexes du Moniteur Belge (05/2007)
- Pertes reportées successives: quelles sont les obligations en termes de rapport de gestion et de comptes annuels ? (07/2007)
- Les conflits entre actionnaires : les procédures d’exclusion ou de retrait sont-elles la panacée ? (09/2007)
- Des époux peuvent constituer une société en nom collectif dont ils sont les deux seuls associés ? (10/2007)
- Assemblées générales, démocratie et démagogie (09/2008)
- Modification du code des sociétés à compter du 1er janvier 2009 : vraiment plus d’efficacité ? (11/2008)
- Les conséquences d’un litige fédérateur : l’affaire Fortis fait se poser un certain nombre de questions (11/2008)
- La limitation par le gouvernement des parachutes dorés (11/2008)
- L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire (02/2009)
- Acompte sur dividende ou dividende intercalaire : aussi pour les SPRL ? (10/2011)
- Vendre ses actions à sa propre société : une vraie bonne idée ? (05/2009)
- Le rachat d’actions propres : une vraie bonne idée (09/2011)
- Contrôle révisoral : la Région Wallonne « pète les plombs » (06/2009)
- La réunion de tous les titres en une seule main (09/2009)
- La SPRL Starter, ou comment débuter une activité sans y mettre des fonds (01/2010)
- La SPRL-S n’a aucun succès, et c’est bien normal (11/2010)
- Constructions usufuit : les conditions et les conséquences d’une interruption prématurée (03/2010)
- Déclaration obligatoire pour les actionnaires détenant des actions au porteur dans des sociétés anonymes, ou quand certaines banques prennent leurs vieux clients pour des blanchisseurs (04/2010)
- La durée du premier exercice comptable (04/2010)
- Les réviseurs pris au piège de la publication de leurs honoraires (05/2011)
- Démission d’un gérant : qui peut publier la démission aux annexes du Moniteur ? (08/2011)
- L’emploi des langues dans le droit des sociétés (10/2011)
- Créer une ASBL en un jour (11/2011)
- Avancer la date de l’assemblée générale pour précipiter l’attribution d’un dividende moins précompté (12/2011)
Divers
- DLU : mieux vaut agir tout de suite pour faire débloquer la garantie (05/2008)
- DLU-bis: les modalités d’application sont enfin connues, mais l’insécurité juridique persiste (03/2006)
- Une nouvelle amnistie fiscale, … mais pour les diamantaires ! (11/2006)
- Une nouvelle DLU : pour quoi faire ? (08/2010)
- Additionnels communaux sur les revenus régularisés auprès du Point de Contact-régularisations (09/2010)
- Assurer le coût d’un recours fiscal (04/2007)
- Le nouveau statut du conjoint aidant (03/2006)
- Détenir un immeuble en SPRLU (03/2006)
- Comment contester une facture et dans quel délai ? (03/2006)
- La note de crédit comme moyen d’escroquer un fournisseur (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises et personnes morales (03/2006)
- Banque-Carrefour des Entreprises - Numéro d’entreprise et numéro d’unité d’établissement (03/2006)
- Modalités d’inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises (08/2009)
- Guichets d’entreprises: pas seulement pour la création d’une nouvelle activité (03/2006)
- Les guichets d’entreprise vont pouvoir enregistrer les demandes d’immatriculation à la TVA (03/2006)
- Devenir indépendant – le parcours du combattant (03/2006)
- Créer son entreprise en trois jours: rêve ou réalité ? (07/2006)
- Modifications profondes à la réglementation d’établissement (11/2007)
- Celui qui exerce les fonctions de gestion journalière dans une société peut-il être salarié ? (03/2006)
- Statut social des indépendants: les mandataires à titre gratuit sauvés par la Cour d’Arbitrage (03/2006)
- Adaptation des plafonds permettant le travail des indépendants pensionnés (03/2006)
- Travail autorisé des pensionnés : Nouveaux montants pour 2006 et 2007 (05/2006)
- Revenus professionnels autorisés dans le chef des pensionnés (02/2007)
- La loi sur les délais de paiement : aucun miracle à en attendre (03/2006)
- Retards de paiement dans les transactions commerciales (03/2006)
- Taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (08/2007)
- Les intérêts légaux vont passer de 7 à 5% (11/2006)
- Taux d’intérêt légal – année 2007 (01/2007)
- Taux d’intérêt légal – année 2008 (01/2008)
- Taux d’intérêt légal – année 2010 (et 2009) (01/2010)
- Taux d’intérêt légaux – 2011 (02/2011)
- Taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (08/2008)
- Taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (08/2010)
- Responsabilité du comptable négligent (03/2006)
- Sale temps pour les comptables (03/2006)
- Plaques luxembourgeoises – la Belgique condamnée (03/2006)
- Véhicules immatriculés au Luxembourg (10/2008)
- Plaques luxembourgeoises : nouveau revers pour l’Etat Belge (01/2009)
- Remboursement forfaitaire de frais – attention à l’Onss (03/2006)
- Les paiements en cash limités à 15.000 € à partir du 1er janvier 2004 (03/2006)
- Dès le 15.06.2007, détenir plus de 10.000 euros pourra être porté à la connaissance du fisc (11/2006)
- Les services publics se mettent à utiliser l’IBAN de manière massive (11/2008)
- Utilisation privée d’un véhicule mis à disposition et ONSS (03/2006)
- Cotisation de solidarité sur les véhicules de société - précisions (08/2006)
- Cotisation de solidarité et voiture de société: montants 2008 (01/2008)
- Un calculateur de loyer gratuit à votre disposition (03/2006)
- Caution à titre gratuit et failli excusable (03/2006)
- Insaisissabilité du domicile de l’indépendant : aussi pour les dirigeants d’entreprise ? (11/2007)
- Cotisation sociale à charge des sociétés: majoration pour les grandes entreprises (03/2006)
- Cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants (04/2006)
- ASBL et fondations privées: explication des nouvelles règles de publications légales (03/2006)
- Primes uniques d’innovation (03/2006)
- Aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l’entrepreneuriat (03/2006)
- La Commission Européenne remonte les bretelles à la Belgique et au Luxembourg : l’été est chaud ! (08/2006)
- L’administration fiscale se trompe de 833 millions d’euros dans le calcul des recettes du budget 2007 (09/2006)
- Le mode de communication hasardeux des Finances (04/2007)
- Nul n’est censé ignorer la loi (06/2007)
- Nul n’est censé ignorer la loi, écrivions-nous en 2007 (01/2010)
- Vous voudriez en savoir plus à propos d’un fournisseur ou d’un client ? (10/2006)
- Amendes pénales: recouvrement sur les rémunérations (11/2006)
- Le domicile privé de l’indépendant bientôt mieux protégé (12/2006)
- Suppression des timbres fiscaux (01/2007)
- Faux indépendants: une nouvelle définition de la relation de travail (01/2007)
- Déclaration obligatoire Limosa pour travailleurs et indépendants étrangers (02/2007)
- Responsabilité pénale des personnes morales: une raison de plus de faire fermer des entreprises ? (03/2007)
- Associations de fait, clubs sportifs et culturels : les dangers et les limites d’un engagement à titre personnel (02/2008)
- Exit le bail verbal pour la résidence principale (06/2007)
- Un problème avec une administration ? Surfez vite sur www.ombudsman.be (06/2007)
- Taxe de circulation : nouveaux tarifs depuis le 1er juillet 2007 (10/2007)
- Suppression de la taxe complémentaire sur les véhicules diesel à partir de l’exercice d’imposition 2008 (01/2008)
- Bénéficiaires de la réduction pour achat d’un véhicule propre (02/2008)
- Fiscalité automobile : simplification et cohérence ne seront pas au menu du mois d’avril (03/2008)
- Taxe de circulation - Mise au point de l’administration fiscale (08/2008)
- Introduction d’un éco-malus, ajouté à la taxe de mise en circulation, en Région wallonne - commentaires (05/2009)
- Taxes provinciales et communales : la Région flamande réduit les délais de réclamation (10/2008)
- Fisconet est mort, et ce qui le remplace n’est pas acceptable ! (11/2008)
- Le renouveau de l’escompte (03/2009)
- Plan de relance TVA et précompte professionnel (04/2009)
- Rentrée obligatoire de documents via internet ou quand le ministère des finances ferait bien de prendre exemple sur d’autres services de l’Etat (04/2009)
- La loi sur la continuité des entreprises : un franc succès (04/2010)
- Décidément, la Wallonie n’échappe pas à la rage taxatoire (08/2010)
- La revente par un particulier de certificats verts : pas de taxation possible (10/2010)
- Et si on scindait les instituts des professions comptables ? (09/2011)

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