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Contrôles conjoints IR/TVA : on va revenir à l'ancienne formule

La plupart des contrôles fiscaux sont depuis un certain temps organisés en commun pour l'application des impôts sur les revenus et de la tva

En soi, c'est une bonne chose, puisqu'on n'est contrôlé qu'une seule fois, pour les mêmes années.

Mais la sanction peut s'en révéler plus douloureuse.

Le SPF Finances avait donc formé des contrôleurs polyvalents, capables de contrôler tant les aspects impôts sur les revenus que les aspects tva.

Le résultat semble être un échec puisque les contrôleurs eux-mêmes soutiennent que la situation est intenable. On ne peut en effet pas être un spécialiste dans les deux matières, sauf à avoir suivi une formation de haut vol et avoir l'expérience du terrain.

Il ne faut pas être grand clerc pour détecter dans quel domaine un contrôleur se sent vraiment à l'aise. Le fonctionnement des deux impôts est radicalement différent et le contribuable/assujetti, quand il est assisté par son fiscaliste, se rend tout de suite compte où la discussion sera la plus simple à négocier.

Selon le Ministre des Finances, en réponse à une question parlementaire n° 18.327 du 10.05.2017 de Marco Van Hees, la polyvalence des agents telle que l'envisage actuellement l'AGFisc doit être abandonnée. Sur ce plan, ceux qui sont chargés des PME et des grandes entreprises resteront spécialisés dans un impôt, mais recevront une formation adéquate à l'autre impôt afin de pouvoir établir le lien dans la gestion d'un dossier ou lors d'un contrôle et en vue de pouvoir opérer des rectifications dans les deux impôts dans certains cas limités et bien définis en termes de contrôle du chiffre d'affaires.

Le Ministre a aussi affirmé que l'autonomie des agents dans le choix des dossiers est limitée à 20%, ce qui se justifie par une juste répartition des secteurs sélectionnés pour les contrôles.

Il serait en effet injustifié que parce qu'un agent est spécialisé dans le secteur de l'horeca, les intervenants de ce secteur fassent l'objet d'un contrôle de sa part, alors que dans les autres centres de contrôle, ce secteur ne soit pas visité.

Le data mining est donc loin d'être mort, malgré le fait que les sélections faites directement par les agents se révèlent en général plus rentables pour le Trésor public.

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