Législation

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La table des matières

  1. Impôts sur les revenus

    • Code des impôts sur les revenus 1992
      • Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 92
      • Taxe sur la valeur ajoutée

        • Code de la TVA
          • Arrêtés royaux TVA
          • Droits d 'enregistrement

            • Code des droits d'enregistrement
              • Arrêté royal relatif au Code des droits d'enregistrement
              • Droits de succession

                • Droits de succession et de mutation par décès
                  • Taxe compensatoire des droits de succession
                    • Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances
                      • Taxe annuelle sur les centres de coordination
                      • Droit comptable

                        • Loi du 17 juillet 1975
                          • Arrêté royal d'exécution du code des sociétés
                            • Droit comptable
                              • Arrêté royal concernant les sociétés d'assurance
                              • Code des sociétés

                                • Dispositions introductives
                                  • Dispositions communes à toutes les sociétés
                                    • La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
                                      • Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent Code
                                        • La société en nom collectif et la société en commandite simple
                                          • La société privée à responsabilité limitée
                                            • La société coopérative
                                              • La société anonyme
                                                • La société en commandite par actions
                                                  • Les sociétés à finalité sociale
                                                    • Restructuration de sociétés
                                                      • La transformation des sociétés
                                                        • La société agricole
                                                          • Le groupement d'intérêt économique
                                                            • La société européenne
                                                              • La société coopérative européenne
                                                                • Dispositions diverses et transitoires
                                                                • Loi sur les ASBL

                                                                  • Des associations sans but lucratif
                                                                    • Des fondations
                                                                      • Des associations internationales sans but lucratif
                                                                        • Apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité
                                                                          • Dispositions fiscales
                                                                            • Dispositions particulières
                                                                            • Loi sur les faillites

                                                                              • Dispositions générales
                                                                                • De la faillite
                                                                                  • De la réhabilitation
                                                                                    • Dispositions diverses concernant la faillite
                                                                                      • Dispositions dont la portée dépasse le droit des faillites
                                                                                      ComptAccount est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier